Vos question à l'Avocat
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Prime de fin d'année

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #13
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Citation Envoyé par mehatenduque
    Ca vient paraitre au jo, c'est en effet pour 2006, désolé, voici le lien!
    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...o=SANX0500246L
    Merci beaucoup, juste ce qu'il me fallait.
    Non seulement ce n'est que pour 2006 mais en plus il faut un accord d'entreprise et visa de la DDTE.
    Eh ben avec ça ..... les pme sont encore sur la touche.

    Merci encore

  2. #14
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Je m'excuses mais ce matin, toujours à la radio, et après vérification, il a bien été dit que la prime peut étre versée en cette fin d'année avant le 01/01/2006 si il y a un accord ...

    Alors qui croire?
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  3. #15
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Je peux vous proposer cet article qui traite entre autre de ce sujet et qui indique que si la décision peut être prise en 2005, l'exonération est pour 2006 :http://revuefiduciaire.grouperf.com/...7_0132683.html
    Cordialement.

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