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Dènonciation d'accord

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
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    4
    Je souhaite dénoncer un accord d'entreprise afin de le renégocier. Peut on m'indiquer les modalitées.merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    A gauche en sortant
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    29 509
    Quel est votre place dans cet accord? Etes vous l'employeur...?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
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    4
    Je suis le signataire en tant que delegue syndical

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    Etes-vous délégué d'un syndicat dit représentatif et y'en a-t-il d'autres de syndicats représentatifs dans cette entreprise...?

    Les représentants des syndicats signataires sont-ils toujours présents ou les syndicats signataires de l'accord en question sont-ils toujours représentés...?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
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    4
    je suis delegué syndical representatif, et le signataire de l'accord etait du même syndicat

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    S'il n'y a qu'un seul syndicat représentatif de présent dans l'entreprise, vous pouvez alors dénoncer l'accord d'entreprise seul, par un recommandé avec un préavis de 3 mois il me semble... Invitez l'employeur à la négociation dans le même courrier.

    Cependant, faîtes attention à ne pas faire le jeu de l'employeur dans la négociation ou en dénonçant l'accord d'entreprise...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
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    4
    Merci pour vos conseils

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