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Prud'hommes : comment présente son MEMOIRE

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    82
    Bonjour,

    Je me présente seul aux Prud’hommes et je rédige mes conclusions.
    J’ai respecté les règles de rédaction suivantes :
    - le rappel du numéro d'affaire, de la date de l'audience, du nom des parties- la liste de mes demandes chiffrées
    - le rappel des faits
    - fait à XXX, la date, et ma signature
    - puis la liste des bordereaux venant au soutien de mes demandes

    Je vais en dupliquer 4 exemplaires (soit 5 en tout avec l’original que je conserve).

    Ma question toute bête est la suivante : côté présentation, chaque mémoire doit-il être relié, ou peut-il être remis sous forme de « pages volantes », sachant que je compte préciser sur la couverture du mémoire que ce mémoire comporte 45 pages numérotées de 1 à 45, y compris la couverture/

    En pages non reliées, c’est plus facile à consulter qu’en pages agrafées ; ou alors, il me faudrait une reliure en spirales mais je ne possède pas l’appareil adéquat ; de plus, si j’ajoutais ultérieurement 1 pièce complémentaire à porter au dossier, il me serait pas facile de l’incorporer une fois le document relié.

    D’avance merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Une seule agrafe dans le coin supérieur gauche du document constitué de pages volantes suffit ; mais si vous pensez que le document sera plus lisible en le reliant, libre à vous de le relier, ce n'est pas interdit ; attention à vos 45 pages, d'habitude, même pour les affaires les plus compliquées on soigne la concision de façon à ne pas dépasser 30 pages (pensez-vous que les conseillers prud'hommes liront 45 pages d'écritures ?). Mais des conclusions de 45 pages ne seront quand même pas irrecevables, même si elles incommoderont fortement les conseillers.
    Par ailleurs, outre les quatre points (tirets dans votre message) que vous avez rappelés concernant la composition des conclusions que vous envisagez, n'oubliez pas d'inclure tous vos arguments au soutien de vos demandes, point par point !
    Au lieu de "la liste des bordereaux", dites plutôt : le bordereau des pièces ; si vous avez fait plusieurs communications de pièces successives, faites un bordereau récapitulatif contenant la liste de toutes les pièces diffusées depuis le début de l'affaire.
    Donc si vous ajoutez ultérieurement une pièce, accompagnez-la d'une mise à jour du bordereau récapitulatif (ou du bordereau tout court) avec la lettre d'accompagnement du tout (à communiquer à l'adversaire et à déposer en temps utile au greffe suffisamment à l'avance avant l'audience pour éviter les demandes de report, et au plus tard en tout cas, la veille de l'audience) ; pas besoin de l'incorporer au document relié ; mais si les pièces nouvelles confortent de manière substantielle votre argumentation, et que vous tenez à compléter vos conclusions à ce sujet, vous aurez intérêt à mettre à jour vos conclusions (reprendre et compléter vos écritures : si un argument ou une demande n'a pas été récapitulé, ils sont réputés abandonnés, le Conseil de prud'hommes ne retient depuis un décret de décembre 1998 que le dernier jeu de conclusions).
    Cordialement.

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