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Avantage en nature dans le cas d'une participation du salarié

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
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    11
    Bonjour,
    Lorsque l'on a un véhicule de fonction pour lequel il y a participation de la part du salarié à hauteur de 80 euros/mois pour l'utilisation personnelle d'une # Constructeur automobile # scénic, y a t'il une quote part d'avantage en nature restant à déclarer sur la fiche de paie ?
    En d'autres termes, les 80 euros sont ils suffisants pour annuler l'avantage en nature ?
    Je précise que ce véhicule est loué par la société (leasing).
    Merci beaucoup

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    22 866
    Bonjour,

    Je ne comprends pas le libellé de votre question. Si vous payez 80 euros par mois, sous quelle forme, avez vous cette somme retenue sur votre salaire ?

    L'avantage en nature se calcul de la façon suivante : chaque mois, on compte 40 % de la valeur de l'avantage octroyée au salarié (s'il s'agit d'un véhicule, ce sera le prix du loyer + assurance + entretien + essence...etc...) ou 20 % pour un téléphone, ordinateur.
    Vous retrouvez cette somme dans le brut de votre bulletin de salaire, montant sur lequel vous payez des charges sociales salariées. Cette somme est déduite du net à payer, mais réintégrée dans le net imposable. Ainsi, le salarié n'a rien d'autre à faire que de déclarer le net imposable.

    Cdt

    Anissa
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
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    11
    Merci de votre réponse, et excusez moi de ne pas avoir été très clair. Voici les faits : j'ai une proposition de contrat d'une société qui me demande une participation de 80 € pour un véhicule de fonction, alors que lors de négociations il n'était question d'aucune participation de ma part.
    Cependant je me dit que je pourrais accepter tout de même cette proposition si cela me permettait d'éviter d'avoir à supporter les avantages en nature, compte tenu que le coût induit par ceux-ci ne serait pas très éloigné des 80€/mois correspondant à la participation demandée.
    Par exemple si le leasing coûte 800€/mois, 40% donnent un avantage en nature de 320 €, sur lequel les charges salariales pourraient s'évaluer à 73 euros environ (23% de charges) - de plus en comptant l'économie de l'avantage en nature sur l'IR, je serais même gagnant à payer la participation.
    D'où ma question : vis à vis de l'administration fiscale, les 80 € de participation sont ils suffisants pour annuler l'avantage en nature ?

    Cordialement,

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    22 866
    Je ne vois pas sous quelle forme on pourrait vous retirer ces 80 euros, à part avec le calcul plus haut de l'avantage en nature. En cas de contrôle, vous riquez sans cela la réintégration fiscale, de même que pour l'entreprise.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
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    11
    Mon raisonnement était que dans le cas où la participation du salarié est suffisante pour rembourser à l'employeur la part (forfaitaire) d'utilisation personnelle du véhicule, l'avantage en nature n'a plus lieu d'être.
    Ce raisonnement serait il incorrect ?
    Cordialement,

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    22 866
    Oui, ce raisonnement est incorrect.

    L'avantage en nature consiste à mettre à la disposition du salarié un bien ou un servicce lui permettant de faire l'économie de dépenses qu'il aurait normalement du supporter. Cet avantage est un "salaire en espèce", et, au titre des rémunérations, est soumis aux charges et contributions sociales. Concernant le véhicule mis à la disposition du salarié par l'entreprise, l'avantage est forfaitairement soumis à contributions d'après un barème de l'administration.
    Dès lors qu'il y a usage du véhicule à titre personnel de la part du salarié, il doit y avoir avantage en nature sur le bulletin de salaire.

    J'espère vous avoir éclairé.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    et s'il y a versement d'une somme mensuelle en contrepartie de la mise à disposition, ne pourrait-on caractériser une location plus qu'un avantage en nature anissa...?

    pour qu'il y ait paiement en nature, il faudrait juste que la contrepartie soit l'existence d'un contrat de travail, non...? Enfin, moi je dis, ça, le droit fiscal n'est pas toujours ce q'uil y a de plsu logique dans l'idée du bon sens...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
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    Non, le décompte de l'avantage en nature vise à compenser le salaire "en espèce" octroyé au salarié, donc soumis à cotisations. C'est donc bien un élément de rémunération au sens fiscal et social du terme. Impossible d'y échapper, même par voie contractuelle.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    29 509
    tiens, il me semblait que le véhicule appartenant à l'employeur pouvait être loué au salarié pour le week end, évitant ainsi l'imposition sous forme de salaire en nature... on m'aurait menti à l'insu de mon plein gré alors...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
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    Merci de m'avoir éclairé, si j'ai bien compris il n'y a pas d'intérêt à rembourser à l'employeur la part relative à l'utilisation personnelle du véhicule de fonction, car cela n'annulera ni ne diminuera l'avantage en nature à déclarer.
    Cordialement,

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
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    novembre 2004
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    Citation Envoyé par Marsu
    tiens, il me semblait que le véhicule appartenant à l'employeur pouvait être loué au salarié pour le week end, évitant ainsi l'imposition sous forme de salaire en nature... on m'aurait menti à l'insu de mon plein gré alors...
    Je ne connais pas ce mode de fonctionnement Marsu. Mais je me renseigne.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    Il me semble que c'est le mode de fonctionnement qui est mis en place dans le cas qui nous occupe...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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