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Résiliation de mutuelle sans préavis

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    239
    Bonjour tout le monde,

    Je souhaiterais avoir un renseignement sur des mutuelles.
    Mon employeur a instauré, par référendum, à une complémentaire santé obligatoire de groupe qui sera effective au 1er janvier 2006.
    Or, je possède déjà une mutuelle individuelle qui me demande 3 mois de préavis. Mon employeur m'a dit que la loi indique que l'obligation de cette mutuelle de groupe annule le délai de préavis à respecter pour la résiliation du contrat. Malheureusement ils n'arrivent pas à retrouver l'article de loi.
    Ce qui m'amène à me pauser 2 questions :
    1/ est-ce vrai ?
    2/ quelqu'un connaît-il la référence de l'article en question s'il existe ?

    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Je pense qu'il a raison, (sans pouvoir vous donner la reference) car ma Mutuelle me l'avait confirmé.

    Avez vous essayé de contacter votre mutuelle?
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    239
    je vais le faire à 14h.
    Par contre nous avons 2 contrats : un pour moi et un pour ma femme.
    La mutuelle de groupe comprend toute la famille.
    Puis-je aussi ne pas tenir compte du préavis pour ma femme ?

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Je ne sais pas.

    Par contre vérifiez que votre mutuelle d'entreprise offre bien les mêmes possibilités, dans mon cas, sur certains points elle était insuffisante, j'ai donc gardé ma mutuelle personnelle
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    239
    j'ai regardé et la nouvelle mutuelle rembourse 2 à 3 fois mieux que mon individuelle.

    merci

  6. #6
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Vous pourriez aussi demander à la mutuelle d'entreprise sur quel(s) texte(s) vous reposer en cas de refus de résiliation des contrats faisant double emploi par votre prévoyance actuelle.
    Cordialement.

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