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Résultats 1 à 7 sur 7

Prestation de service

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
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    3
    Un des client de mon entreprise considère changer de fournisseur de la prestation de service que nous excécutons depuis 5 ans. Je crains donc perdre mon travail.
    Est ce que le nouveau fournisseur a des obligations envers les employés du fournisseur actuel qu'il va remplacer?
    Est ce que le client a le droit de changer de fournisseur aussi facilement?

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
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    768
    Vous aussi êtes client et pouvez facilement changer de fournisseur (mobiles, bouquet TV ...) donc oui le forunisseur peut changer facilement, il a peut être un délais a respecter.

    Par contre vous n'en avez pas assez dit, secteur d'activité, convention collective, pour que je puisse vous repondre sur une reprise eventuelle du personnel
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Tout client est a priori libre de changer de prestataire. Toute la difficulté sera de le faire dans un délai décent au regard de la loi Dutreil qui impose de respecter un préavis d'une durée dite raisonnable c'est à dire modulée selon l'ancienneté et l'importance du contrat à rompre.

    Pour ce qui est des relations entre les deux fournisseurs qui se suivent, il nous faut effectivement d'autres informations. Par exemple, la convention collective du nettoyage oblige le nouveau prestataire à reprendre le personnel de l'ancien sous certaines conditions alors que la convention Syntec ne comporte aucune obligation à ce sujet. Par exemple.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #4
    Membre
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    décembre 2005
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    3
    Je travaille dans le secteur des engins de manutention qui dépend de la convention collective de la métallurgie.
    Le contrat entre nos deux société existe depuis 5 ans et nous savons que celui ci pouvait prendre fin depuis 2 ans.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Entre le fait de savoir qu'un contrat peut prendre fin depuis 2 ans et avoir un contrat qui prend effectivement fin, il y a un pas que je ne m'amuserais pas à franchir... A titre personnel, je peux vous assurer que tout contrat peut être rompu... La seule condition sera soit d'y mettre les formes (CDI, y compris pour un contrat commercial) soit d'attendre un moment précis (CDD, y compris pour un contrat commercial).

    Je vais voir si j'ai le temps de mettre le nez dans la convention de la metallurgie...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #6
    Membre
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    décembre 2005
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    Je me suis renseigné concernant le transfert ou l'externalisation d'une activité et il est souvent fait appel à l'article L122-12 du code du travail.
    Il est apparament clair, que cet article n'est pas applicable dans le cas d'un changement de prestataire de service (c'est mon cas!).
    Cependant dans certaines conventions collectives cet article de loi s'applique, en particulier dans le nettoyage (comme indiqué par Ramsu) mais également dans la restauration.
    La question qui se pose maintenant est: cet article L122-12 peut il s'appliquer dans le cadre de la convention collective de la métallurgie dans le cas d'un changement de prestataire?

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    L'article L122-12 s'applique en cas de transfert d'une activité totale ou partielle d'une société à une autre, pas en cas de succession de deux sociétés prestataires sur un même marché.

    Dans le cas de la co co du nettoyage, la situation est un peu différente parce que cette co co prévoit le transfert du personnel en cas de changement de prestataire sur un seul et même marché, même sans cession d'activité d'un prestataire à l'autre.

    Je ne sais pas si la métallurgie prévoit ce genre de mécanisme et c'est là que se pose votre question en fait, si je l'ai bien comprise.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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