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Mon patron est accusé à tort de harcèlement sexuel

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #25
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Et concrètement, le risque sera de quel ordre...? On va aller à un débat au fond tout sauf clair entre d'une part une interprétation du contrat sur le clause qui existe à 99,99% de chances dans le contrat de franchise permettant au franchiseur de rompre sans préavis en cas de faute du franchisé d'une part et d'autre part le préjudice subi par le franchisé du fait de la rupture du contrat de franchise.

    Et à ce petit jeu, je ne suis pas sûr que le franchisé s'en sorte bien, honnêtement... Ca va dépendre beaucoup de la façon dont le contrat est rédigé mais je présuppose que celui-là doit être monté par un cabinet d'avocat ou des juristes absoluments spécialisés en la matière (ce qui n'exclut pas les bourdes, nous en sommes bien d'accord...).
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  2. #26
    Pilier Cadet Avatar de Obby
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    septembre 2005
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    Ben je ne sais pas Marsu, disons que:
    *La franchise est retiré sans attendre
    *Les procés et recours donnent au final qu'il n'y a pas de harcelement, juste une histoire de couple extra-conjugal ...

    Celui qui a perdu sa franchise n'aurait pas possibilité de se retourner contre l'enseigne qui l'aurait jugé trop rapidement.

    Enfin bon, je n'y connais pas grand chose dans ce genre de contrat commerciaux, je parlais juste par "logique" ... ( )
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  3. #27
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    En fait, tout dépend de la façon dont la clause de résiliation anticipée est rédigée et de la façon dont elle sera interprétée ou présentée...

    Si la rupture est abusive, ok, il pourra y avoir des DI à la charge du franchiseur mais pour les salariés éventuellement victimes d'une liquidation judiciaire ou d'un plan social induit par le retrait de la franchise, ça risque fort de leur faire une belle jambe...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #28
    Pilier Cadet Avatar de Obby
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    septembre 2005
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    Ok, je comprend, en effet les salariés (et ici c'est une question d'une salarié) risquent de n'avoir aucun recours ...
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  5. #29
    Membre Cadet Avatar de Guill
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    juillet 2004
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    quelque part sur la terre
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    Un sujet qui fait réagir...
    pour ma part je pense qu'elle ne devrait pas attaquer pour arcelement (quoi queu).Mais sont licenciment est contestable, elle aurait raison! aprés tout dans une relation sexuel il faut être deux! J'inviterais plus volontier la victime (sa femme) a divorcer. C'est un probleme d'ordre privé, et je ne comprend pas que les salarié sans mélent... Le "gentil" patron c'est envoyé en l'air avec une de ses collaboratrice et a trompée sa femme...

  6. #30
    Pilier Junior
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    septembre 2005
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    1 600
    Une "cause sérieuse de licenciement" s'entend d'un fait susceptible de porter atteinte de façon permanente et dommageable au bon fonctionnement de l'entreprise.
    L'attitude de cette secrétaire d'après ce que vous en dite porte atteinte d'une façon permanente et dommageable au bon fonctionnement de l'entreprise.

    Dans un arrêt du 26 Février 1992 , la cour d'Appel de Versailles 11ème Chambre affaire Perdiguero c/Fléchard,a jugé comme cause réelle et sérieuse ,le licenciement d'une serveuse au motif de relations intimes entre une serveuse d'un bar-tabac et son employeur, alors que la femme de ce dernier en avait connaissance et que les trois personne travaillaient dans le même établissement.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

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