Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

mutuelle de groupe

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    13
    bonjour,
    est ce qu'un directeur peut obliger ses salariés à soucrire à une mutuelle de groupe?
    Si oui existe t il des solutions pour ne pas y adérer?
    merci

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de A.mon
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Rodez
    Messages
    332
    Cette question est récurente :
    Une mutuelle mise en place au sein d'une entreprise peut très bien être obligatoire.
    Toutefois une différence est faite entre les salariés présents dans l'entreprise et la mise en place de cette mutuelle, et les salariés intégrant une entreprise dans laquelle une mutuelle a été mise en place.

    Si vous êtes dans le premier cas (vous êtes salarié et la mutuelle VA être mise en place), il y a plusieurs possibilités :

    1) il s'agit d'une décision unilatérale de l'employeur : vous êtes libre d'adhérer ou non (sauf si la cotisation est payée à 100% par l'employeur)
    2) il y a consultation du personnel (référendum par exemple) : vous êtes obligé d'adhérer
    3) il y a consultation du CE : vous êtes libre de refuser

    Si vous êtes dans le second cas (intégration d'une entreprise où la mutuelle est obligatoire), vous êtes obligé d'adhérer
    A.mon
    Courtier en assurances et protection sociale

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    13
    ok merci pour cette répose, mais existe t il un texte ou tout cela est écrit noir sur blanc?

  4. #4
    Membre Sénior Avatar de A.mon
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Rodez
    Messages
    332
    Je ne les ai pas, pour ma part.
    Eventuellement, rapprochez vous de la compagnie auprès de laquelle le contrat doit être souscrit.
    Sinon # Moteur de recherche # donne ce lien avec réference des textes, sous réserve qu'ils soient justes...

    Les 3 articles qui cadrent ce type de régimes sont les article 83, article 39 et article 82.
    Le premier étant le plus usité.
    A.mon
    Courtier en assurances et protection sociale

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Séparation et Mutuelle de groupe.
    Par Charlène dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 13
    Dernier message: 18/01/2011, 09h33
  2. Mutuelle groupe obligatoire et mutuelle privée
    Par Seb12 dans le forum Travail
    Réponses: 12
    Dernier message: 14/08/2008, 11h07
  3. mutuelle de groupe
    Par Laguigne dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 03/10/2007, 16h49
  4. Mutuelle de Groupe
    Par Muahdib dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 06/03/2007, 20h13
  5. Mutuelle de groupe obligatoire
    Par Smilie07 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 01/05/2006, 17h16

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum