Vos question à l'Avocat
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Négociation salariale

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    52
    bonjour, ou peut-on trouver des modèle de négociation annuelle obligatoire (mon organisation syndical n'a pas de modèle) ?
    merci pour vos réponses

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    52
    Re, voici un accord que je viens de pondre :

    Avez-vous des suggestions a apporter.

    Merci pour toutes vos aides.

    Steph.

    PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
    ACCORD SUR LES SALAIRES


    Entre :

    L'entreprise, représenté par son gérant Monsieur X

    d’une part,

    et :

    Le syndicat., représentée par Monsieur Z

    d’autre part,

    Il a été convenu ce qui suit :

    Une revalorisation du taux horaire de x% à compter du 1er Décembre 2005 par rapport à la grille du salaire minima de l’année 2005 de la Convention Collective Nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers.

    D’une augmentation salariale de x% sur la base du salaire mensuel brut à compter du 1er Janvier 2006 et x% au 1er Juillet 2006 pour tout l’ensemble du personnel de production travaillant dans l’atelier et atelier/bureau.

    Du versement de la prime annuelle payable mensuellement, de la prime de fin d’année, prime de bilan, prime d’ancienneté et de la prime d’habillage/déshabillage.

    Une revalorisation du coefficient à 170 pour tout le personnel de l’atelier ayant la qualification de « conditionneur/conditionneuse » et une ancienneté d’un an au 1er Décembre 2005.

    De l’attribution d’une prime d’assiduité versée mensuellement ; cette dernière sera payée au « prorata temporis » soit, 30 € pour les pleins temps (151h67), 20 € pour les 100 heures et 16€ pour les 80 heures.

    Durant les congés d’été, entre la période de Juillet et Août, la possibilité à deux pleins temps et un temps partiel de partir simultanément.

    Les jours de RTT pourront être pris 50% à la convenance de l’employeur et 50% à la convenance du salarié sans aucune condition, c'est-à-dire le lundi, vendredi, accolés à un jour férié même suivis d’un pont ou tous pris à la suite. Par contre, ils ne pourront pas être posés pendant les périodes de congés d’été, accolés à la 5ème semaine de congés ou pendant la période de la Chandeleur.

    Le présent accord est conclu pour l’année 2006.

    Les parties conviennent de se réunir dans le courant du dernier trimestre 2006, pour la négociation Annuelle Obligatoire.

    Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la Direction Départementale du Travail de V et un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de V.

    Fait à V, le

    En dix exemplaires

    Pour l'entreprise,

    Pour le syndicat.,

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Ce sont vos revendications salariales, mais c'est aussi une négociation, mais pas une obligation pour l'employeur.
    Je suis parfois médusé que les syndicats laissent ainsi leurs membres se débrouiller seuls.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    52
    Oui, il y a des deux et de plus seul. C'est pour cela que je demande de l'aide.

  5. #5
    Membre Cadet Avatar de Miguel.m
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Clermont-Ferrand
    Messages
    37
    Ca me fait toujours rire de voir des modeles de ce type qui sont dans leur termes toujours beaucoup plus favorables aux salariés (qui a dit OS ? ), qu'à l'employeur

    A-t-on déjà précisé que la législation sur la négociation annuelle obligatoire, n'impose qu'une obligation de négocier, mais pas de conclure?


    (non je ne suis point employeur)
    [FONT=Courier New]« Liberté, Ègalité, Network »[/FONT]

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    52
    Qui ne tente rien, n'a rien.

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par steph75
    Qui ne tente rien, n'a rien.
    Entièrement d'accord, mais une négo efficace doit se faire en tenant compte de ce que l'employeur va vous argumenter également et de la réalité du contexte.
    Alors, la grande arnaque en général, c'est de vouloir négocier avant que le bilan de l'entreprise soit sorti, seule une analyse de plusieurs bilans et une connaissance approfondie du marché de l'entreprise peuvent permettre une négo poussée.

    Sinon, ben il vous reste l'indice d'inflation en principal argument avec la perte de pouvoir d'achat, et un peu de pressions possibles si tout n'est pas clair dans l'entreprise.
    Miguel aime rigoler, mais il a raison sur le sujet, donc ne rêvez pas.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    52
    Actuellement nous somme dans la période de forte production.
    Les trois derniers bilans sont en super forme.
    Et le personnel est prêt a bloquer les expéditions/réceptions, soit 70% du chiffre d'affaire sur mi-décembre/mi-janvier.

  9. #9
    Membre Cadet Avatar de Miguel.m
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Clermont-Ferrand
    Messages
    37
    grève?
    parceque sinon bloquer 70%CA = faute lourde
    [FONT=Courier New]« Liberté, Ègalité, Network »[/FONT]

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    52
    Citation Envoyé par Miguel.M
    grève?
    parceque sinon bloquer 70%CA = faute lourde
    oui bloquer en faisant la grève.

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par steph75
    Actuellement nous somme dans la période de forte production.
    Les trois derniers bilans sont en super forme.
    Et le personnel est prêt a bloquer les expéditions/réceptions, soit 70% du chiffre d'affaire sur mi-décembre/mi-janvier.
    Là c'est un contexte plus particulier qui s'appelle le combat, vieux combat d'ailleurs!
    Si les salariés dans la proportion que vous indiquez sont prêts à faire grève, vous partez un peu plus fort en terme de conflit possible et d'arguments.
    Mais méfiez-vous, les salariés ont des crédits ou autres obligations, donc en théorie il ne faut compter que sur quelques jours possibles, choisissez-les plus efficaces en terme de rentabilité perdue.
    Votre négo sera mieux assise, mais n'usez jamais de la force inutilement, réfléchissez en plusieurs étapes de négo d'abord cordialement mais fermement, pas tout d'un coup, sachez argumenter vos sujets!
    Bon courage!
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  12. #12
    Membre Cadet Avatar de Miguel.m
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Clermont-Ferrand
    Messages
    37
    Avec ma refléxion je voulais dire que si tout le monde fait grève OK.
    Mais si certains en faisant la grève bloquent sciemment le travail pour empecher que d'autres fassent le boulot, et pour que l'entreprise perdent du CA, c'est une faute lourde caractérisée par une intention de nuir à l'entreprise.

    C'etait juste dans ce sens ma reflexion, rien de personnel rassurez vous

    Cdt
    [FONT=Courier New]« Liberté, Ègalité, Network »[/FONT]

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