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Période d'essai et heures sup.

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    48
    Bonjour,

    Question cherchant réponse....

    Pendant sa période d'essai un agent de maitrise a fait 11 semaines à plus de 42 h(contrat travail disant 42h)).Il dépend de la convention 3305.
    A la fin de la seconde période d'essai on lui dit que les 2 périodes d'essai n'ont pas été concluantes.
    Evidemment les controles temps sont en la possession de son ancien employeur.
    Que peut-il faire ?

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Quel est le problème exact ? L'ex-employeur refuse de payer les heures sup ?
    Amicalement

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    48
    Lors de la rupture le sujet n'a pas été évoqué.
    Il est certain que cette personne désire que les heures soient payées.
    4 mois d'essais = environ 16 semaines, 11 semaines = presque 3 mois.
    Pour un essai c'est un essai non ?

    Merci.






    Les petits ruisseaux font les grandes rivières.....enfin, quelque chose comme ça .

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Généralement il ne refuse pas de les payer, il dit juste qu'elles n'éxistent pas ou mieux, que le salarié les a faites de sa propre initiative sans nécessité

    Avez vous demandé à votre ex employeur le paiement de celles ci?
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Oh moi rien ne m'étonne plus, quand je vois des périodes d'essai de deux ans, considérées comme parfaitement légales...
    Voici ce que dit votre convention collective concernant l'essai
    ----------------------------
    ANNEXE II : Agents de maîtrise et techniciens article 2



    Période d'essai.


    en vigueur étendu




    2.1. La durée de la période d'essai est fixée à 2 mois.


    Pendant cette période d'essai, les deux parties sont libres de se séparer à tout moment sans préavis ni indemnité.


    Pendant le reste de la période d'essai, lorsque celle-ci est prolongée en application du point 2.2 ci-dessous et jusqu'au dernier jour de celle-ci inclusivement, les parties se préviendront au moins

    10 jours à l'avance de leur intention de se séparer.


    2.2. Les parties peuvent décider, d'un commun accord, soit d'abréger la période d'essai, soit de la prolonger une fois dans la limite de 2 mois. Leur accord à ce sujet devra être constaté par échange de lettres.


    2.3. L'agent de maîtrise invité à effectuer une période d'essai doit être informé d'une façon précise de la durée et des conditions de la période d'essai, de l'emploi à pourvoir, du niveau de classification et de la rémunération garantie correspondante.
    -------------------------
    Il faut donc regarder si tout a été respecté
    - accord des deux parties pour prolonger la période d'essai ( accord par lettre)
    - préavis de dix jours pour se séparer
    Si tout cela a bien été fait dans les règles, rien à redire.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    48
    Aucune demande officielle n'a été faite a ma connaissance.

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    La convention collective est claire : le renouvellement de l'essai ne peut être tacite ; il faut donc que l'employeur le propose par lettre au salarié, qui donne aussi son accord par écrit ( en général, on lui demande de contresigner la lettre de renouvellement de l'essai préparée par l'employeur )
    Si aucun renouvellement n'a été fait par écrit, ou si le salarié n'a pas donné son accord, il était alors au moment de sa rupture, embauché définitif et non plus en période d'essai. Donc licenciement ...

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    48
    Tout semble OK.
    Sauf pour le préavis qui est à 5 jours de la fin de la période d'essai.

    Salutations

  9. #9
    Pepelle
    Visiteur
    Ben c'est 10 jours ( à partir de la notification de rupture) donc le salarié est en droit de réclamer le paiement des 5 jours manquants

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    48
    Merci à tous et à toutes...

Discussion fermée
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