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Calcul d'heures travaillées par un intermittent du spectacle (ASSEDIC)

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
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    décembre 2006
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    Bonjour,

    Pour le reexamen de mon dossier auprès de l'ASSEDIC, j'ai presenté les attestations des emlpoyeurs, il s'agit a chaque fois de CDD.

    Pour avoir accès a l'allocation de chomage, un intermittent du spectacle doit justifier de 507 heures de travail durant 319 jours PRECEDENT la fin de son dernier contrat. Mon dernier contrat a pris fin le 20 fevrier 2010, en soustrayant 319 jours ca nous ramene au 8 avril 2009.

    Pendant cette periode je n'ai que 500 heures d'apres l'ASSEDIC, or j'ai été en CDD depuis que le 4 avril et j'avais dans mes calculs inclus les heures travaillées pour la periode du 4 au 7 avril. L'ASSEDIC ne compte que les heures a partir du 8 avril, or il s'agissait d'un CDD de tres courte durée et je pensais qu'il allait etre inclus integralement et non morcelé (a mon desavantage). Ainsi, j'avais 516 heures et le droit a l'allocation.

    Donc, la question serait: est-ce que l'ASSEDIC a le droit de diviser ainsi un CDD de tres courte durée?

    Sinon, une autre possibilité d'action de ma part serait la suivante:

    UNIjuridis - Intermittents du spectacle - quelques dispositions juridiques,

    dont: "Pour les artistes du spectacle et les réalisateurs rémunérés au cachet, les activités déclarées sous forme de cachets sont prises en compte à raison de 8 heures par jour pour les cachets groupés (couvrant une période d’au moins 5 jours continus chez le même employeur), 12 heures dans les autres cas."

    J'ai travaillé 1 jour en tant que membre du jury pour un concours de chant, et ceci en tant qu'intermittent du spectacle. Dans ma fiche de paie on m'indique 6 heures de travail, alors qu'il s'agit d'un chat isolé et non de groupe, donc d'apres le texte cité ci-dessus, on doit me compter 12 heures de travail. C'est une fiche de paie que j'ai pas encore presenté a l'ASSEDIC, mais ces 12 heures me permetteraient d'acceder a l'allocation.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Barbiej
    Ancienneté
    juin 2008
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    1 789
    Bonjour,

    Vos droits sont en effet calculés au jour près... Si vous n'avez pas les 507 heures sur les 319 jours, vous n'êtes pas réadmis.

    Pour le cas des heures décomptées au cachet, en effet des cachets sur plus de 5 jours d'affilés sont comptés à 8h de travail journalier, ceux dits "isolés" à 12h... sauf si votre employeur note le nombre d'heures réellement effectuées ! Ce qui est votre cas.

    Par contre, voir sur le même site que celui que vous citiez :

    "De nouveaux droits au titre de l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) peuvent vous être ouverts dès lors que vous justifiez :
    • de 507 heures de travail dans les 319 jours (ou 304 jours pour les techniciens) postérieurement à la fin du contrat de travail prise en considération pour la première admission ;
    • à défaut, de 531 heures de travail au cours des 335 jours ;
    • à défaut, le nombre d’heures de travail permettant d’ouvrir des droits sera majoré de 48 heures (50 heures pour les techniciens) par période de 30 jours à compter du 336e jour précédant la fin du contrat de travail."

    Si vous remontez un peu plus en arrière, vous aurez peut-être vos heures. Voir aussi si vous n'avez pas eu d'arrêt maladie entre temps que vous n'auriez pas mentionné.
    Giorgi a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
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    22
    Merci enormement pour votre reponse!

    Les heures sur une durée supplementaire ne m'aident pas, il me manque seulement 1 heure...

    Par contre, en ce qui concerne les arrets maladies: j'ai declaré 4 jours d'arret de maladie entre deux contrats, ce qui a été enregistré par l'ASSEDIC, mais n'a pas eu d'iinfluence sur les calculs du nombre d'heures. De plus, ces 4 jours m'ont couté 240 euros, puisque l'ASSEDIC a cessé de me payer, et la secu avec la franchise de 3 jours m'a payé un seul a 20 euros seulement.

    Mais ce qui m'interesse beaucoup plus est de savoir si ces 4 jours d'arret maladie peuvent m'aider... en effet, peut-etre qu'ils permetteront de passer de 319 (+ 4) a 323 jours, ce qui serait largement suffisant. "Si vous êtes en arrêt maladie entre 2 contrats de travail, la période de référence sera décalée d'autant." (info disponible dans le lien)
    Dernière modification par Giorgi ; 06/04/2010 à 15h04.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Barbiej
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    juin 2008
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    1 789
    En théorie oui. La seule différence est que cela baissera sans doute légèrement votre taux d'indemnisation.

    Appelez Pole Emploi, et demandez-leur s'ils ont bien pris en compte vos jours d'arrêt. N'hésitez pas à vérifier tous leurs calculs... il y a souvent des incohérences dans ceux des intermittents.
    Giorgi a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
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    22
    J'ai pu parler aux representants du pole emploi, malheureusement ils ne veulent pas entendre parler d'un arret maladie de courte durée, ils disent que ca n'affecte aucunement leur calcul... (ils prendraient en compte que des arrets maladie de longue durée, dans les 3 mois et plus)

    Est-ce qu'il y aurai des dispositions precises que je pourrait invoquer pour argumenter en ma faveur en ce qui concerne ce probleme d'arret maladie? Le lien initial que j'ai proposé ne fait reference a aucun texte precis et je n'ai aucune idée du Code relatif a mon probleme.

    Merci beaucoup pour votre aide!

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Barbiej
    Ancienneté
    juin 2008
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    Malheureusement, ils ont raison... Je viens de voir la condition. C'est minimum 3 mois d'AT (et dans ce cas, ils comptent 5h par jour d'arrêt).

    Vous pouvez vous renseigner sur l'allocation du Fonds de professionnalisation pour l'AFD (allocation de fin de droits), qui peut vous être versée pendant 2 mois sous certaines conditions.

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