Vos question à l'Avocat
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Diplome

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    13
    Messages
    373
    Dans quelles mesures un patron peut vous demander la copie de vos diplomes alors que vous etes dans l'entreprise depuis plus de 2 ans ?
    Gutentag, Syndic

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    13
    Messages
    373
    help ! aidez moi !
    Gutentag, Syndic

  3. #3
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Cela vous ennuie-t-il de les fournir ?
    Cordialement.

  4. #4
    Membre Benjamin Avatar de Kiko
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    19
    Dès lors où vous n'avez pas triché sur vos dipômes il n'y a pas d'incompatibilité à ce que votre patron demande ce document. En cas de refus de votre part ou de fausses déclaration en revanche vous aurez des comptes à rendre c'est certain.

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Kiko
    Dès lors où vous n'avez pas triché sur vos dipômes il n'y a pas d'incompatibilité à ce que votre patron demande ce document. En cas de refus de votre part ou de fausses déclaration en revanche vous aurez des comptes à rendre c'est certain.
    Pas tant que cela. Si fraude il y a eu, elle date d'il y a deux ans...Donc si votre employeur voulait vous sanctionner pour une faute d'il y a deux ans, il aurait du mal, vu que la faute doit avoir moins de deux mois. Au pire il pourrait arguer d'une perte de confiance, mais encore faut-il qu'il prouve que cette perte de confiance s'ajoute à une faute de votre part. Il faudrait aussi qu'il prouve que ces diplômes étaient un élément déterminant de son embauche et deux ans après, il aurait du mal à le faire croire s'il ne demande à les vérifier que maintenant Il y a eu des jugements dans ce sens, qui ont vu l'employeur perdre devant le salarié ( notamment une histoire de lettre manuscrite qui avait été analysée graphologiquement et en réalité le salarié l'avait fait écrire par sa femme ).

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Kiko
    Dès lors où vous n'avez pas triché sur vos dipômes il n'y a pas d'incompatibilité à ce que votre patron demande ce document. En cas de refus de votre part ou de fausses déclaration en revanche vous aurez des comptes à rendre c'est certain.

    Attention, fais très attention à ta signature
    Je te signale, que les femmes de de ce forum, jeune <<<<<<<<Kiko, répondent! et que tu risques d'être surpis! C'est normal
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    Ouais, on est pas sur le village des schtroumpfs ici !

  8. #8
    Membre Benjamin Avatar de Kiko
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    19
    Même pas peur ...........

    Juste :
    Le faux et usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. « Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie de quelque manière que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques » (code pénal article 441-1).

    Voilà c'est tout ...


    Ce que j'en dis ....

  9. #9
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonjour,
    votre employeur a tout pouvoir de discipline chez lui, un véritable tyran ! Il a donc le droit de vous demander de fournir vos diplômes. Il peut même vous sanctionner si vous n'obeissez pas docilement (bon, vous avez le droit de vous defendre).
    Quant à la suite:
    soit vous avez ce diplôme, là pas de soucis,
    soit vous ne l'avez pas, alors qu'il apparait bien sur le CV que votre patron a gardé, ou dans votre contrat de travail, et là problèmes !
    soit votre patron tente de vous mettre dehors, mais comme il a été dit la faute a plus de 2 ans, et la perte de confiance doit être motivée, pareil si il évoque l'insuffisance professionnelle.
    Soit il tente de baisser votre salaire par rapport à une grille professionelle qui donnerait un salaire inferieur dans la même fonction suivant le niveau de diplome....

    Alors question subsidiaire: avez vous ce diplôme ?

  10. #10
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par Kiko
    Même pas peur ...........

    Juste :
    Le faux et usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. « Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie de quelque manière que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques » (code pénal article 441-1).

    Voilà c'est tout ...


    Ce que j'en dis ....
    Bonjour,
    C'est pas beau ce que je vais dire : on peut aussi prétexter ne plus les retrouver et comme il n'est pas délivré de duplicata...
    Sauf bien sûr si c'est un diplôme indispensable à l'exercice de certaines professions.
    Après tout l'employeur n'avait qu'à constituer son dossier à l'origine...
    Cordialement.

  11. #11
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    13
    Messages
    373
    Non je n'ai pas menti mais cette demande vient s'ajouter à un tas de demandes... Ok je lui fourni merci à tous !
    Gutentag, Syndic

  12. #12
    Membre Cadet Avatar de Miguel.m
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Clermont-Ferrand
    Messages
    37
    Personnellement je ne vois pas dans quelles conditions un employeur peut demander les diplomes de ces salariés, il n'avais qu'a le faire à l'embauche, si c'etait un élément déterminant de son embauche, ben c'est tampis !

    De plus je me permettrais de rajouter que la jurisprudence considère qu'à l'embauche, l'employeur peut vous poser des questions, mais que vous avez parfaitement le droit de mentir ! C'et souvent là un point que l'on oublie...

    Et enfin, la décision d'affecter une personne à un poste appartient au pouvoir de direction de l'employeur, c'est une pure décision de gestion ! dans laquelle les juges n'ont pas le droit de s'immicer !
    Les rémunérations sont données en fonction des postes et non pas en fonction des diplômes (a travail égal, salaire égal!)
    Une baisse de rémunération serait considérée dans ce cas comme une sanction pécuniaire, et donc illicite.

    bien a vous.
    [FONT=Courier New]« Liberté, Ègalité, Network »[/FONT]

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