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Patron enregistreur

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    13
    Messages
    373
    Salut
    J'ai eu une discussion avec mon patron récemment, et je l'ai pris en flagrant délit d'enregistrement de conversation.
    # Syndicat salarié # savoir que le patron m'a dit lors de cet entretien son étonnement pour ma baisse de régime dans le boulot et a insisté sur le caractère nul du moment de ma personne.
    Législativement, peut il se servir de l'enregistrement contre moi sachant que je n'étais pas au courant ?
    Gutentag, Syndic

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Nancy
    Messages
    4
    Bonjour

    Il me semble que les procédés de surveillance et de contrôle ( enregistrements, caméra ) sont inopposables aux salariés si ceux-ci n'ont pas été prévenus préalablement ( art. L121-8 CT ) et que le comité d'entreprise doit être informé et consulté préalablement à la décision de mise en oeuvre de ces techniques de contrôle ( art. L432-2-1 CT ).

    Donc logiquement, si ton patron décide de se servir de ces enregistrements en vue d'un licenciement ( que je ne te souhaite pas ), il ne pourra pas s'en servir comme preuve.

  3. #3
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    J'ajouterais même, que cet enregistrement est totalement illicite.

    Donc, à moins de se voir mis en justice par cause de cet enrigtrement illicite et de l'usage illicite qu'il peut en faire, il n'au aucun intéret à s'en servir.

    Sinon, rien à redire au xpropos de Mabigu.

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonsoir,
    cet enregistrement n'a aucune utilité contre vous. A la rigueur c'est vous qui pourriez vous retourner contre l'employeur pour vous avoir enregistrer à votre insu....

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    13
    Messages
    373
    Ok Danke Schön !
    Gutentag, Syndic

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