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CONGES PAYES

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    2
    JE travail en 3x8 continu. Le passage au 35 heures n'a rien modifié a notre emploi du temps. Pour tant les indemnités de congés payés sont calculées par rapport à 7 heures d'activitées, est-ce normal?.Or nous travaillons 8 heures par jours, avec une moyenne de 18 jours par mois.Nous avons droit à 25 jours ouvrés de congés par an.
    Si j'ai un salaire de 1500 euros par mois par exemple et donc un taux horaire de 9.88 euros ; mon entreprise va calculer un taux journalier qui sera de 7heuresX9.88euros =69.16euros par jours ouvrés pris. Si je prends 18 jours ouvrés qui correspondent à 30 jours de repos (mon cycle 6jours travails 4jours repos etc...), on me versera 69.16eurosX18jours ouvrés=1245euros ! .
    L'indemnité de congés payés est inférieur a mon salaire de base 1500euros !. Est-ce normal?. De plus on ne tiens pas compte de la prime d'équipe de 23.31%. Est ce encore normal?.Notre convention est la Syntech.
    Merci d'avance pour votre réponse.

  2. #2
    gingko
    Visiteur
    Bonsoir Hindbad
    Je n'interviens qu'épisodiquement sur ce forum où existent plusieurs répondeurs habituels compétents...
    et donc uniquement sur des messages en rade ou en réplique...
    Excuse moi donc de ce retard.
    1) il ne me paraît pas anormal que dans le cadre d'une RTT à 35h, les jours de congés soient comptabilisés en base 7h (ce pour un éventuel calcul de droits RTT par exemple).
    2) par contre sur la base de l'article L 223-11 3ème alinéa, la rémunération percue pendant une période de congé (calendaire) ne saurait être inférieure à la rémunération qu'aurait perçu le salarié s'il avait continué à travailler! Tel que tu le décris , cela ne semble pas être le cas et donc vous seriez illégalement lésés... Mais attention: calculer en période calendaire: de tel jour à tel jour, pour cette règle (pas de prorata jours ouvrés, jours ouvrables, etc...).

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