Vos question à l'Avocat
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Aide SVP suite mise au placard

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
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    Bonsoir a toutes et tous

    Suite à un desaccord avec mon patron, j'ai été mis au placard .

    Je suis responsable de BE Cadre pos 1- 3 eme Echelon-Coef 640

    Mon patron a embauché en juillet mon remplacant en le faisant passer pour mon adjoint en faisant un copier coller intégral de mon contrat et en modifiant uniquement sa fonction : Adjoint au responsable BE au lieu de Responsable BE mais en lui attribuant la qualification Cadre pos 1- 3 eme Echelon-Coef 1080.

    Je n'ai pas refusé une mission (verbale) de responsable de projets et mon adjoint occupe pleinement ma fonction .Je ne suis même plus convié aux reunions et ne suis même pas en copie des decisions du service prises par mon adjoint .Pire encore le plan d'action 2006 du service a été effectué sans ma présence .

    Puis je être responsable d'une faute professionnelle de mon "adjoint" ( le fait d'avoir un coefficient inferieur a mon "adjoint" me protège t il?)
    Dois je demander un avenant à mon contrat?
    Puis je exiger ma reintrégration ou un licenciement aux torts de l'employeur ( j'ai plus de 2 ans d'ancienneté et compte sur une transaction mini de 6 mois +préavis)

    Je suis las de me taire et souhaiterais mettre les pieds dans le plats en essayant d'anticiper les manoeuvres tordues de ma direction.

    Merci de m'eclairer un peu car je suis a bout .

    D'avance merci

    Teddy












    .

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
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    768
    Tout va dependre de votre determination, ne faites pas trop de vagues, pour l'instant votre employeur fait plus d'erreurs que vous.

    Cela ne vous empêches pas de rassembler des éléments, soyez précis, rassemblez dans un classeur (à votre domicile) copies ou documents pouvant vous servir dans le futur (absence de reunion, decisions prises par votre adjoint, email, reponses, fax, ...)

    Faire cela ne vous prendra que quelques minutes mais vous aidera dans le futur.
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    Sans aller fouiller dans votre convention collective, en avez-vous pris connaissance?
    Sinon, il existe le le site légifrance
    http://www.legifrance.gouv.fr/
    vous recherchez convention collective, elle doit figurer sur votre bulletin de salaire.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
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    20
    Merci pour l'indication de la convention collective. Je suis allé consulter le site .Je depends de la 3155 (fabrication ameublement).

    Rectificatif par rapport a ce que j'avais precedemment exposé.

    Ma direction a fait une grossière erreur mais comment l'exploiter????

    En comparant nos contrats :

    Je suis cadre Position 1- 3eme echelon -coeff 640

    Mon adjoint est Cadre Position 3 -1er echelon -coeff 1080 son domaine de responsabilité est beaucoup plus étendu .

    Je peux considerer que s'il commet des erreurs je ne pourrais pas etre inquiété???

  5. #5
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Une précision, dans la transaction éventuelle, je pense que vous devriez inclure également l'indemnité conventionnelle de licenciement.
    Il serait sans doute opportun que vous demandiez à votre direction de définir ou de redéfinir vos attributions, en fonction de la nouvelle structure.
    Cordialement.

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
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    768
    Vu ce que vous decrivez (absence de reunion ...) je vois mal comment vous pourriez être inquieté des decisions prises par votre "adjoint".

    Par contre, si vous voulez precipiter les choses, vous pouvez quand ses decisions sont inadaptés lui signaler (pour l'instant personne ne vous a signifié que vous n'étiez plus responsable). (Dans ce cas la réponse de votre employeur sera rapide)
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
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    20
    Merci pour vos réponses

    Je vais garder en reserve l' erreur sur la qualification de mon "adjoint" car je pense qu'il ne faut pas devoiler tous ses atouts . De plus je suis sur qu'ils seraient capables de modifier le contrat de mon "adjoint" en lui demandant l'original .
    Heureusement que j'en ai une copie .

    Je vais des lundi demander par écrit mes nouvelles attributions

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    mai 2005
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    Citation Envoyé par teddy54
    Merci pour vos réponses

    Je vais garder en reserve l' erreur sur la qualification de mon "adjoint" car je pense qu'il ne faut pas devoiler tous ses atouts . De plus je suis sur qu'ils seraient capables de modifier le contrat de mon "adjoint" en lui demandant l'original .
    Heureusement que j'en ai une copie .

    Je vais des lundi demander par écrit mes nouvelles attributions
    Si il est votre adjoint officiellement, vous avez un pouvoir hiérarchique théorique, il faut rechercher dans les fonctions et tâches dont vous aviez la responsabilité qui devraient être définies au contrat.
    Essayez d'obtenir un organigramme précis, et de rassembler le plus d'élément susceptible de démontrer la mise au placard.
    Pour l'instant faites comme si vous ne vous opposez pas, celà vous laissera le temps de receuillir des éléments.
    Le coef 1080 correspond à cadre echelon 3 .1
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
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    Merci pour votre réponse
    Cependant je tiens a ajouter les éléments suivants

    cela fait 6 mois que je ne m'oppose pas a cette décision et j'en ai profité pour recueillir une copie papier de ce qui devrait me servir par exemple :

    -Copie des mails echangés avec le marketing ou je n'apparait pas en copie
    -Copie d'un compte rendu de direction ou mon remplacement est évoqué
    - Ma dernière définition d'objectifs ou il est stipulé que je dois former mon remplacant afin " qu'il se positionne comme l'interlocuteur interne et externe du BE" )
    -Copie d'un email emanant d'un cadre adressé a mon adjoint lui demandant l'organigramme du service. le nom de mon adjoint apparait comme etant le responsable du service. Je dispose également de la reponse de mon adjoint et mon nom ne figure pas dans le service.

    Il va de soi que j'ai obtenu ces informations de manière "peu recommendable" et à ce titre pourrais les utiliser sans que cela puisse se retourner contre moi?

    Merci d'avance

    Teddy

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    Citation Envoyé par teddy54
    Merci pour votre réponse
    Cependant je tiens a ajouter les éléments suivants

    cela fait 6 mois que je ne m'oppose pas a cette décision et j'en ai profité pour recueillir une copie papier de ce qui devrait me servir par exemple :

    -Copie des mails echangés avec le marketing ou je n'apparait pas en copie
    -Copie d'un compte rendu de direction ou mon remplacement est évoqué
    - Ma dernière définition d'objectifs ou il est stipulé que je dois former mon remplacant afin " qu'il se positionne comme l'interlocuteur interne et externe du BE" )
    -Copie d'un email emanant d'un cadre adressé a mon adjoint lui demandant l'organigramme du service. le nom de mon adjoint apparait comme etant le responsable du service. Je dispose également de la reponse de mon adjoint et mon nom ne figure pas dans le service.

    Il va de soi que j'ai obtenu ces informations de manière "peu recommendable" et à ce titre pourrais les utiliser sans que cela puisse se retourner contre moi?

    Merci d'avance

    Teddy

    Excellente attitude, les documents obtenus dans le cadre de votre fonction sont recevables pour faire un usage pour faire valoir vos droit le principe est admis, attention tout de même a éviter les mails privés.
    Vous devriez consulter un juriste pour établir une stratégie globale.
    Dernière modification par Mehatenduque ; 17/12/2005 à 17h13.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  11. #11
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
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    Peu recommandable ... Alors faites quand même attention, mais de toutes façons la moitié de ce que vous avez déjà suffirait a pouvoir penser que cette personne a été embauchée pour au final vous remplacer. (Ou vous faire craquer)

    Vous avez eu la bonne attitude, restez calme, petit à petit organisez vos documents, les historiques, les evenements ... Le moment venu votre avocat se frotera les mains
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
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    20
    Bonsoir a tous

    Je viens de provoquer une réunion avec "mon Adjoint" et le directeur de site en demandant :

    -Quelles étaient mes fonctions, mes attributions et de qui je dependais hierarchiquement

    -Quelles seraient mes fonctions après la mission "placard" que j'occupe sachant qu 'à la fin , mon service disposera de 2 responsables.

    Bien entendu , aucune réponse concrète : je suis le responsable de ce service bien qu'occupé à 100 % sur une autre mission .Et pas de reponse sur mon avenir professionel tant que ma mission actuelle n'est pas terminée (au moins encore 8 mois).

    Foutage de gueule mais je suis resté très calme, cependant je n'ai pas envie de m'investir dans cette mission ni d'attendre 8 mois sachant que des qu'elle sera terminée on ne me proposera rien de terrible.

    J'en ai raz le bol comment déclencher mon licenciement au tords de la boite sans faire d'erreurs

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