Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

Calculs des CP avec ou sans le variable ...

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    5
    Bonjour,

    Commercial au forfait 217j, je bénéficie dans mon entreprise de 38 jours de congés par an décomposés comme suit :
    - 25 j de congés légaux
    - 6 jours d'ancienneté
    - 3 jours de RTT
    - 4 jours supplémentaires

    Seuls les 25j de congés légaux sont calculés sur le fixe et sur la moyenne des commissions sur les 12 derniers mois.
    Les 13 autres jours de congés ne nous sont payés que sur notre fixe, donc tres pénalisant.

    SI je compare à un salarié n'ayant qu'un fixe , lui sera payé de la même facon pour ses 38 jours de CP, alors que nous sommes tres pénalisés dès que nous posons une journée au dela des 25 jours légaux.

    L'entreprise a t elle le droit de nous sanctionner de cette facon et de nous appliquer ce mode de calcul, puisqu'elle ne nous incite pas à poser nos congés surtout pour ceux dont le variable est important?

    Si la réponse est non, quel recours a t on pour obtenir le différentiel non percu sur le nombre d'années de présence dans l'entreprise ?

    Merci de votre réponse,
    Cdlt.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par zubial
    Bonjour,

    Commercial au forfait 217j, je bénéficie dans mon entreprise de 38 jours de congés par an décomposés comme suit :
    - 25 j de congés légaux
    - 6 jours d'ancienneté
    - 3 jours de RTT
    - 4 jours supplémentaires

    Seuls les 25j de congés légaux sont calculés sur le fixe et sur la moyenne des commissions sur les 12 derniers mois.
    Les 13 autres jours de congés ne nous sont payés que sur notre fixe, donc tres pénalisant.

    SI je compare à un salarié n'ayant qu'un fixe , lui sera payé de la même facon pour ses 38 jours de CP, alors que nous sommes tres pénalisés dès que nous posons une journée au dela des 25 jours légaux.

    L'entreprise a t elle le droit de nous sanctionner de cette facon et de nous appliquer ce mode de calcul, puisqu'elle ne nous incite pas à poser nos congés surtout pour ceux dont le variable est important?

    Si la réponse est non, quel recours a t on pour obtenir le différentiel non percu sur le nombre d'années de présence dans l'entreprise ?

    Merci de votre réponse,
    Cdlt.

    Difficile de répondre sans connaitre votre CC, poste, ancienneté ,accord 35h, et votre contrat de travail.
    Que répond votre direction?
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    5
    Je suis commercial depuis 7 ans, je depend de la CC de la métallurgie région parisienne et suis au forfait 217j.
    Mon contrat de travail ne fait pas mention du mode de calcul des congés payés et la direction , svt tres opaque, nous dit que "c'est comme çà"...

    N'est elle pas obligée de nous payer ts nos CP de la meme facon ?

    Si vous avez le début d'un eclaircissement, je suis preneur ...
    Merci

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par zubial
    Je suis commercial depuis 7 ans, je depend de la CC de la métallurgie région parisienne et suis au forfait 217j.
    Mon contrat de travail ne fait pas mention du mode de calcul des congés payés et la direction , svt tres opaque, nous dit que "c'est comme çà"...

    N'est elle pas obligée de nous payer ts nos CP de la meme facon ?

    Si vous avez le début d'un eclaircissement, je suis preneur ...
    Merci
    Ne confondez pas les journées de congés payés et les journées de RTT.
    Je vous conseille de prendre avis à l'Inpecteur du travail dont vous dépendez, votre anonymat sera respecté, il saura vous indiquer au vu de tous vos documents, quelle avis il en tire.
    Sinon, vu le mutisme de votre Direction, si vous disposez d'un DP, il serait utile de faire inscrire la question formellement à l'ordre du jour pour la prochaine réunion. L'employeur devra apporter réponse.
    D'autres contributeurs peut-être ont des réponses?
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Elisabeth93
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    64
    Bonjour,
    Les jours d'ancienneté sont des jours de congé annuel au même titre que les jours légaux.
    La RTT n'est pas du congé annuel, l'accord de réduction du temps de travail signé dans votre entreprise doit préciser sous quelle forme ces jours sont pris et comment ils sont rémunérés.

    Calcul de l’indemnité de congés payés
    > Règle du maintien du salaire : l’employeur verse au salarié durant ses congés un salaire identique à celui qu’il aurait perçu s’il avait travaillé durant cette période. Cette règle est en général plus avantageuse lorsque le salarié est récemment passé du temps partiel au temps plein ou a récemment obtenu une augmentation.

    > Règle dite " du dixième " : l’employeur verse, pour les trente jours de congés annuels, une indemnité égale à un dixième de la totalité des sommes brutes perçues par le salarié durant la période de référence (1er juin-31 mai). Cette indemnité doit tenir compte de tous les éléments de rémunération : salaire brut, commissions, pourboires, avantages en nature, primes (ancienneté, rendement, travail de nuit…), majorations de salaire (heures supplémentaires, 1er mai, jours fériés…), indemnités pour congés de maternité, accident du travail ou maladie professionnelle, ou salaires versés lors d’absences assimilées à du travail effectif (formation, congés pour événements familiaux).

    Sont exclus : les remboursements de frais, primes exceptionnelles collectives, les primes annuelles (13e mois, prime de vacances…), indemnités journalières de maladie, et indemnités de chômage partiel ou de licenciement.

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Elisabeth93
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    64
    Pardon, j'ai oubié de préciser que les deux calculs doivent être comparés et que le plus avantageux doit être retenu. S'il est d'usage de maintenir le salaire durant les congés payés, la comparaison s'effectrue en fin de période de référence (31 mai) et doit donner lieu au versement de la différence.

    Le salarié dont l'employeur n'a pas effectué ce calcul est fondé à demander qu'il soit fait avec effet rétroactif sur 5 ans.

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par elisabeth93
    Pardon, j'ai oubié de préciser que les deux calculs doivent être comparés et que le plus avantageux doit être retenu. S'il est d'usage de maintenir le salaire durant les congés payés, la comparaison s'effectrue en fin de période de référence (31 mai) et doit donner lieu au versement de la différence.

    Le salarié dont l'employeur n'a pas effectué ce calcul est fondé à demander qu'il soit fait avec effet rétroactif sur 5 ans.
    Il reste malgré tout à résoudre, la comparaison de la part salaire dit au temps et la nature du variable et son mode rémunération, en bref la CC, l'accord 35H, le contrat de travail et le contexte réel.
    Les payes de commerciaux sont les plus ardues en terme de technique de paie, et les plus compétentes des publications d'expertise-comptables se réfèrent aux jurisprudences sociales. Par prudence sans doute.
    C'est parfois plus compliqué qu'on ne le croit.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Calculs des charges
    Par Hopa dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 23/10/2008, 17h28
  2. justifcatifs et calculs
    Par Jofnou dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 28/06/2007, 12h04
  3. Réponses: 2
    Dernier message: 17/05/2007, 13h10
  4. Réponses: 2
    Dernier message: 01/03/2005, 16h07
  5. Baisse de la part variable sans compensation
    Par Bimegnaro dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 25/12/2003, 16h03

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum