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Mutation sans contrat

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    2
    Bonjour,

    J'aimerai avoir des avis sur les mutations sans contrat.
    Employé depuis 30 ans ds une entreprise, on me mute à 80km, sans contrat écris,(on a seulement était informé oralement pour des "raisons économiques").
    Nous avions donc droit à un taxi pour nous conduire au travail, mais il ont décidé de ne pas mettre de taxi a notre disposition la semaine prochaine, et nous devons donc nous rendre la bas ac nos véhicules personnels.
    Ce que engagerai bcp de frais, et une fatigue de plus (3h de trajet aller retour) apres 8H de travail en 3/8
    Est ce normal? Que faire?


    Je voudrais aussi savoir si la prime de déménagement payé en 5 mois par l'entreprise, et appelé "Note de frais de transport" est valable ?


    Merci marion


  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    2
    C vraiment important

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    que dit votre contrat de travail sur votre lieu de travail ?

  4. #4
    gingko
    Visiteur
    Bonsoir MarionJe n'interviens qu'épisodiquement sur ce forum où existent plusieurs répondeurs habituels compétents...
    et donc uniquement sur des messages en rade ou en réplique...
    Excuse moi donc de ce retard.

    Alors
    1) rien n'oblige de toute façon l'employeur à rembourser des frais de trajet supplémentaires suite à changement du lieu de travail
    2) par contre rien ne vous oblige à accepter un tel changement si c'est à l'extérieur de la région parisienne... En province on retient habituellement une distance de 40km pour considérer que c'est "le même bassin d'emploi", et dans ce cas l'employeur peut changer le lieu de travail sans accord des salariés. Vous pouvez donc , en province et pour un e distance de 80km, refuser ce changement sauf contreparties à négocier. Mais attention, l'employeur peut dans ce cas procéder, en respectant des formalités, à des licenciements économiques.
    3) la "prime" déguisée en "note de frais de transport" m'apparaît être un articice comptable que l'URSSAF pourra certainement trouver irrégulier, mais dont vous bénéficiez aussi (pas imposable..)! Si redressement URSSA, de toute façon, c'est l'eployeur qui devra payer, y compris vos cotisations salariales impayées qu'il ne pourra vous faire rembourser.

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