Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

Licenciement pour faute grave et allocations de chômage ?

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Avatar de Icarina
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    2
    Mon employeur me propose un licenciement pour faute et me demande de faire un abandon de poste pour pouvoir y procéder!
    Comme j'ai lu que "l'abandon de poste" constituait une "faute grave", je voudrais savoir si je perçevrai des allocations de chômage ?
    Je vous précise que je n'ai commis aucune faute, je demande un licencenciement économique et le DRH me propose un licenciement pour faute avec "mise à pied".
    Je suis Délégué du Personnel et Secrétaire du CHSCT et je suis dans l'Entreprise depuis 11 ans.
    Pouvez vous me renseigner ?
    D'avance merci,
    Cordialement
    Dernière modification par Icarina ; 16/12/2005 à 11h55.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 854
    Bonjour,

    Il faudrait préciser pourquoi vous demandez un licenciement économique ?Préciser également votre convention collective et ancienneté ?

    Je ne vous conseille pas la solution de l'abandon de poste. En effet, RIEN n'oblige un employeur à licencier un salarié qui ne vient plus travailler, la situation peut ainsi durer longtemps...avec des bulletins de salaire à zéro.

    Par ailleurs, dans le cadre de la faute grave, vous perdez votre préavis. Quelle que soit le motif du licenciement, vous aurez droit à l'indemnisation assedic pour autant que vous ayez assez travaillé.

    Cdt

    Anissa
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Krisparis2005
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    IDF
    Messages
    254
    paris, le 16 dec à 12H50

    Bonjour ICARINA,

    Depuis combien de temps etes vous DP, Secrétaire du CHSCT ?
    Etes vous élue "indépendante" ou etes vous affiliée à une organisation Syndicale ?
    Pour répondre à votre question, oui vous bénéficiez des ASSEDIC, une fois les démarches administratives accomplies (1 à 4 mois)
    Dans le cadre d'un licenciement pour faute grave (abandon de poste), la mise à pied conservatoire est de regle, le temps pour l'employeur de constutuer "son dossier" dans le cadre de la procedure disciplinaire. ( suivant C-C réglement interieur) Une enquete est effectuée par l'inspection du travail, afin d'accepter ou de refuser l'autorisation de licenciement. Il peut prendre 4 mois pour donner sa réponse. Pendant ce temps vous etes "suspendue" mais payée, car la mise à pied conservatoire n'est pas une "sanction" mais une "mesure de prévention"". Si votre C-C prévoit une instance disciplinaire, apres l'entretien préalable (point de départ de la procedure), un conseil de discipline sera convoqué afin de receuillir son avis, ensuite le C-E se prononce lui aussi pour ou contre votre licenciement et l'inspecteur qui aura copie de ces décisions donnera sa réponse, et enfin votre employeur vous licenciera sans indemnité. Seulement les congés payés vous seront payé....
    krisparis ( ex DP DS licencié pour FG)

  4. #4
    Membre Benjamin Avatar de Kiko
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    19
    Citation Envoyé par Icarina
    Mon employeur me propose un licenciement pour faute et me demande de faire un abandon de poste pour pouvoir y procéder!
    Comme j'ai lu que "l'abandon de poste" constituait une "faute grave", je voudrais savoir si je perçevrai des allocations de chômage ?
    Je vous précise que je n'ai commis aucune faute, je demande un licencenciement économique et le DRH me propose un licenciement pour faute avec "mise à pied".
    Je suis Délégué du Personnel et Secrétaire du CHSCT et je suis dans l'Entreprise depuis 11 ans.
    Pouvez vous me renseigner ?
    D'avance merci,
    Cordialement
    L'abandon de poste n'est pas une faute grave ...
    D'autre part même une faute grave n'est pas privative des allocations ASSEDIC

    Mais surtout il va falloir accumuler les preuves et infos de votre côté car licencier un salarié protégé n'est pas si simple que ça ...
    Bon courage à votre patron et surtout à vous ne vous laissez pas faire !!!!!!!!

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Tiens un Kiko fâché
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  6. #6
    Membre Benjamin Avatar de Kiko
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    19
    Citation Envoyé par mehatenduque
    Tiens un Kiko fâché
    Tu l'as dis "ami dragueur ...."

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 7
    Dernier message: 09/11/2011, 18h10
  2. Réponses: 2
    Dernier message: 29/04/2009, 09h58
  3. Licenciement Faute Grave Devnue Faute Lourde
    Par Lavergne dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 21/04/2008, 21h25
  4. Licenciement pour : faute grave et faute lourde ?
    Par Clo 77 dans le forum Travail
    Réponses: 19
    Dernier message: 08/03/2007, 18h48
  5. Réponses: 2
    Dernier message: 19/11/2006, 23h05

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum