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reconnaissance d'un diplome , reclassement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    MAYENNE
    Messages
    15
    Bonjour,
    Débutant en Droit, je tente de résoudre un cas pratique en Droit social:

    Mr X. à été embauché en juin 1985 avec un C.A.P. et travaille dans une grande entreprise multinationale ayant plusieurs filiales en France et à l'étranger.

    Il espérait pouvait évoluer par la voie interne sans succès. De bon rapport avec ses hiérarchiques, des entretiens annuels satisfaisants mais aucune reconnaissance.

    Mr X. choisit de suivre une formation universitaire en effectuant un C.I.F. accepté par son employeur.

    Il obtient un diplôme universitaire. Il souhaite le faire reconnaitre par son employeur et demande un reclassement.
    Dans une première approche:

    1) l'employeur ne propose aucun poste, Mr X peut il prétendre à un salaire en rapport avec ses études?
    second cas:

    2) l'entreprise publie différents postes, dans plusieurs régions de France de même qu'à l'étranger.

    Mr X postule et se voit refuser les postes en raison de son âge, d'un passage en groupe fonctionnel très important ( maitrise ou cadre) alors qu'il est dans le collège exécution .
    Conseillez Mr X.

    J'ai tenté de décortiquer la situation et faire une ébauche.

    - conflit du travail

    - juridiction des prudhommes

    - un fait : un diplôme universitaire non reconnu par l'employeur.

    Problème:

    l’employeur est il obliger de donner un travail en rapport avec le diplôme?

    l'employeur peut il s'exonérer de payer un salarié diplômé?


    Intro:

    A travail égal, salaire égal. En France la rémunération est fonction du diplôme obtenu.
    Deux cas:
    La formation est proposée par l'employeur.
    La formation est décidée par le salarié à l'aide d'un CIF et accordée par l'employeur.

    Je ne trouve pas de jurisprudence afin de répondre positivement au salarié.
    j'ai songé aussi à la discrimination en pensant que le salarié travaille depuis 25 ans dans cette entreprise, peut être qu'il à travaillé avant et qu'il approche de la retraite..... sauf si elle passe à 70 ....


    Quelqu'un peut il m'aider?


    Merci à l'avance

    Michel

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Janloup
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    20 887
    Sauf dispositions dans la convention collective, l'employeur n'a aucune obligation.

    Seul irrégularité, le refus en raison de l'âge, c'est discriminatoire, mais il faut le démontrer.

  3. #3
    Mashinotsu
    Visiteur
    Citation Envoyé par Janloup Voir le message
    Seule irrégularité, le refus en raison de l'âge, c'est discriminatoire, mais il faut le démontrer.
    J'allais le dire !

    Faire reconnaître un diplôme, en soi ça ne veut rien dire. L'employeur ne peut pas en nier l'existence. Mais alors ?
    Dernière modification par Mashinotsu ; 28/03/2010 à 21h48.

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