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Abscence de déclarations

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    48
    Bonjour à tous,

    Je cherche quelques pistes a suivre concernant le problème suivant:

    Un animateur commercial a effectué en deux mois 7 journées d'animations pour le compte d'une agence.
    Il apprend que seulement 3 jours ont été déclarés aux organismes du travail.Pourtant il a des fiches de paye concernant les prestations effectuées.
    L'agence n'a plus fait appel a ses services, au bout de deux mois elle ne s'était pas acquittée de 2 journées d'animations plus les frais.
    Y a t-il un recour autre que le pénal ?

    Salutations

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
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    768
    Etait il salarié, parceque je pensais plutôt aux Conseil des Prud'hommes.

    Je supose qu'il lui sera facile de prouver les journées manquantes?
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    48
    La réponse à la question est oui, il avait des CDD pour chaque animations.

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
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    768
    ???
    Combien de CDD? Quel motif (pour le recours au CDD)?

    Leur a t il demandé par lettre recommandé le paiement, sinon il faut le faire.
    -----
    Citation Envoyé par Ct26
    Bonjour à tous,

    Je cherche quelques pistes a suivre concernant le problème suivant:

    Un animateur commercial a effectué en deux mois 7 journées d'animations pour le compte d'une agence.
    Il apprend que seulement 3 jours ont été déclarés aux organismes du travail.Pourtant il a des fiches de paye concernant les prestations effectuées.
    L'agence n'a plus fait appel a ses services, au bout de deux mois elle ne s'était pas acquittée de 2 journées d'animations plus les frais.
    Y a t-il un recour autre que le pénal ?

    Salutations
    Est ce que ca veut dire qu'il a eu des bulletins de salaires pour 7 journées, mais n'a été payé que pour 3?
    A t il eu sa déclaration Assedic.
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
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    48
    L'animateur a été payé, mais les déclarations de l'employeur a l'URSSAF concernent uniquement 3 jours sur les 7.

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
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    768
    Avez vous essayé d'alerter l'URSSAF?

    (Vous l'avez su comment?)
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
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    48
    L'animateur en question a envoyé un courrier à l'Urssaf qui en vertue de la législation lui a donné les renseignements demandés.
    Mais aucune indication sur les démarches a suivre.

  8. #8
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
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    Sud Est
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    768
    Il peut toujours (même si je ne sais pas si c'est la procedure habituelle) envoyer ce relevé + ses bulletins de salaires et leur dire qu'il lui semble qu'il manque des cotisations ...
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 834
    Bonjour,

    Je voudrais être sûre de comprendre. L'animateur a travaillé 7 jours, a été payé 3, mais possède un bulletin de salaire qui mentionne les 7 jours.
    C'est bien cela ?


    Cdt

    Anissa
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  10. #10
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Non je crois qu'il a été payé entierement, mais après verification auprès de l'URSSAF l'employeur n'aurait déclaré/cotisé que 3 jours au lieu des 7 effectués
    Enfin si j'ai bien compris
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    48
    Exactement Obby, L'employeur a dissimulé 4 jours de travail a l'URSSAF.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 834
    Quel est le préjudice pour le commercial ?
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

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