Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Résultats 13 à 21 sur 21

Abscence de déclarations

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Citation Envoyé par anissa
    Quel est le préjudice pour le commercial ?
    Et bien déjà des cotisation salariales non reversées à l'URSSAF ...
    J'y pense, c'est un peu du travail dissimulé? Pourquoi ne pas demander également à l'inspection du travail son avis
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  2. #14
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    48
    Le préjudice est de plusieurs ordres:
    Pas de cotisations aux caisses de retraite, assedics...
    Abus de confiance
    Travail dissimulé.
    Fausses fiches de paye.

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    24 939
    Il n'y a préjudice que pour les organismes sociaux. Dès lors qu'il a des bulletins de salaire, et le paiement qui correspond, la loi et la jurisprudence le considèrent de bonne foi. Il pourra donc prétendre aux droits qui s'attachent à cette preuve de travail. Mais il ne peut se prévaloir d'un préjudice, seuls les organismes sociaux le peuvent.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  4. #16
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    48
    C'est fort comme du roquefort ,
    D'avoir été pris pour un "benet", il n'a droit à rien ? N'y a t il pas une histoire de dommages et intérêts équivalents a 6 mois de salaire ?
    Faut il que cet animateur passe le dossier a qui de droit?

    Grand merci pour toutes vos réponses...

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    24 939
    Les 6 mois de salaire pourraient concerner un salarié licencié sans cause et sérieuse ayant au moins deux ans d'ancienneté, cela n'a rien à voir avec votre affaire.

    Pour déposer une requête au tribunal et réclamer des dommages et interêts, il faut qu'il y ait un préjudice à réparer, hors, dans votre cas, il n'y en a pas. La personne a travaillé, a eu des bulletins de salaire, et a été payé pour sa prestations.
    Maintenant, pour 4 jours non déclarés, le redressement n'irait pas très loin financièrement parlant ; j'irais même jusqu'à dire, que la société serait autorisée à faire une déclaration rectificative, donc sans majoration.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  6. #18
    Membre Benjamin Avatar de Kiko
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    19
    Pardon mais en quoi cela concerne le salarié ?
    Il a bien sur ses fiches de salaires 7 jours ?
    Il est payé 7 jours ?
    Donc le reste ne relève pas de la compétence du salarié.
    Si ce problème est porté à la connaissance de l'URSSAF, c'est à leur service qu'il incombe de réagir .

  7. #19
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    48
    Le brouillard s'est dissipé devant autant de clarté.



    Les petits ruisseaux font les grandes rivières...enfin quelque chose comme ça !

  8. #20
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Vous ne m'avez pas repondu, vous avez dit "une CDD par mission" ... a t il eu 7 CDD?
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  9. #21
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    48
    Trois x 2 jours et une fois un jour.

    Les petits ruisseaux font les grandes rivières...quelque chose comme ça!

Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. abscence de publicité de mise sur curatelle
    Par ida15 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 10
    Dernier message: 15/09/2010, 07h24
  2. retenue sur salaire en cas d abscence
    Par Toki19 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 29/01/2010, 16h25
  3. abscence à réunion de travail = reproches ?
    Par Birgitt dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 14/11/2008, 19h55
  4. Abscence convoc à AG
    Par Leduc61 dans le forum Entreprise
    Réponses: 1
    Dernier message: 16/06/2008, 07h26
  5. abscence pour recherche d'emploi durant préavis
    Par Tartex dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 11/12/2007, 14h20

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum