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Abscence de déclarations

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Citation Envoyé par anissa
    Quel est le préjudice pour le commercial ?
    Et bien déjà des cotisation salariales non reversées à l'URSSAF ...
    J'y pense, c'est un peu du travail dissimulé? Pourquoi ne pas demander également à l'inspection du travail son avis
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  2. #14
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    48
    Le préjudice est de plusieurs ordres:
    Pas de cotisations aux caisses de retraite, assedics...
    Abus de confiance
    Travail dissimulé.
    Fausses fiches de paye.

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 866
    Il n'y a préjudice que pour les organismes sociaux. Dès lors qu'il a des bulletins de salaire, et le paiement qui correspond, la loi et la jurisprudence le considèrent de bonne foi. Il pourra donc prétendre aux droits qui s'attachent à cette preuve de travail. Mais il ne peut se prévaloir d'un préjudice, seuls les organismes sociaux le peuvent.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  4. #16
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    48
    C'est fort comme du roquefort ,
    D'avoir été pris pour un "benet", il n'a droit à rien ? N'y a t il pas une histoire de dommages et intérêts équivalents a 6 mois de salaire ?
    Faut il que cet animateur passe le dossier a qui de droit?

    Grand merci pour toutes vos réponses...

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 866
    Les 6 mois de salaire pourraient concerner un salarié licencié sans cause et sérieuse ayant au moins deux ans d'ancienneté, cela n'a rien à voir avec votre affaire.

    Pour déposer une requête au tribunal et réclamer des dommages et interêts, il faut qu'il y ait un préjudice à réparer, hors, dans votre cas, il n'y en a pas. La personne a travaillé, a eu des bulletins de salaire, et a été payé pour sa prestations.
    Maintenant, pour 4 jours non déclarés, le redressement n'irait pas très loin financièrement parlant ; j'irais même jusqu'à dire, que la société serait autorisée à faire une déclaration rectificative, donc sans majoration.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  6. #18
    Membre Benjamin Avatar de Kiko
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    19
    Pardon mais en quoi cela concerne le salarié ?
    Il a bien sur ses fiches de salaires 7 jours ?
    Il est payé 7 jours ?
    Donc le reste ne relève pas de la compétence du salarié.
    Si ce problème est porté à la connaissance de l'URSSAF, c'est à leur service qu'il incombe de réagir .

  7. #19
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    48
    Le brouillard s'est dissipé devant autant de clarté.



    Les petits ruisseaux font les grandes rivières...enfin quelque chose comme ça !

  8. #20
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Vous ne m'avez pas repondu, vous avez dit "une CDD par mission" ... a t il eu 7 CDD?
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  9. #21
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    48
    Trois x 2 jours et une fois un jour.

    Les petits ruisseaux font les grandes rivières...quelque chose comme ça!

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