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missions interimaires et déclarations d'embauche

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    30
    C'est en théorie impossible,car l'agence de TT fait les déclarations d'embauche,dès création de contrat avec son client.Mais dans mon cas,l'entreprise utilisatrice me contacte directement,oublie de prevenir l'agence de ma présence chez eux.Donc,l'agence interimaire apprend vraisemblablement ma présence en mission par ma visite dans leurs locaux en fin de semaine.Du style,"ha bon vous étes de retour chez ...,on n'était pas aux courants".

    Bon il est vrai que assoiffé de travail et surtout un peu vaseux de semaines dépassant les quotas légales,je n'ai pas fait trop de "chichi" dans le doute,faut bien manger et payer les factures surtout pour un interimaire,j'ai signé certains contrats à ce moment,d'autres l'on aussi fait pour moi (famille) !!!

    Là où celà commence à coincer,c'est quand il manque de nombreuses heures sup,et surtout les primes de participation (ou interressement).
    Car,sans les primes,un doute s'impose vraiment plus et avec une réponse que je n'avais surement pas assez de jours ouvrables,là...(j'ai vu les gars avec leurs chèques et j'ai verifier mon n°SS)
    Or sur tout les calendrier de France,j'ai bien dépassé le quotas imposable à l'interim et je suppose qu'il n'existe pas un larbin dans les agences TT pour calculer qui a fait quoi pendant 1 an (et donc pas une faute humaine),c'est l'informatique qui gère cela avec les déclarations faites.

    J'en conclus donc des déclarations tardives,et peut-être parfois rien du tout.

    Dans mon cas qui est responsable agence TT ou utilisatrice ?
    C'est difficile,c'est en théorie (aussi) une relation commerciale entre eux.Si j'avais été contrôlé pendant les jours non déclarés,je fesais surement parti de l'entreprise utilisatrice,et aux vues des contrats mon employeur tardif est l'agence TT.(l'URSSAF est en reprochement des dates et contrats pour un pv)

    Qui est responsable ?
    Puis-je encore invoquer les textes de loi sur le travail dissimulé,une requalification ou autres ?
    A quelle entreprise ?
    Sachant que cela fait plusieurs mois et que je ne travaille plus du tout pour eux(l'un et l'autre.)

    Amis juristes et autres,je vous remercie d'avance de vos réponses.Car,je pense qu'il n'existe pas de jurisprudence sur le cas entier.
    Merçi quand même,de donner votre avis.

    Cordialement

  2. #2
    gingko
    Visiteur
    Bonsoir coco29
    Je n'interviens qu'épisodiquement sur ce forum où existent plusieurs répondeurs habituels compétents...
    et donc uniquement sur des messages en rade ou en réplique...
    Excuse moi donc de ce retard.

    Mais je comprends le silence des répondeurs habituels: tu est à la fois trop prolixe et trop elliptique sur la question posée.


    Bon , la non-application des textes sur salaires, primes, etc...vis à vis de toi relève d'abord de ton agence d'intérim, c'est elle ton employeur

    Mais une éventuelle action pour abus d'intérim et travail dissimulé, requalification en CDI éventuellement concerne par contre d'abord l'entreprise utilisatrice. C'est un autre problème

    Tu peux éventuellement faire une seule action, mais en attrayant alors les deux entreprises (agence d'intérim, entreprise utilisatrice) dans cette action, chacune pour ce qui la concerne, solidairement éventuellement pour des responsabilités partagées (dommages et intérêts)

    bon courage

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