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Déclaration URSSAF

Discussion postée sur le Forum Travail, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.

  1. #1
    Bernieres n'est pas en ligne Membre
    Ancienneté
    janvier 2009
    Localisation
    14
    Messages
    2

    Par défaut Déclaration URSSAF

    Bonjour,
    J'ai découvert en novembre 2009 que mon employeur-particulier ne m'avait pas déclaré auprès de l'URSSAF et n'avait pas l'intention de le faire.
    Par contre, cet employeur-particulier voulait me conserver à son service.
    Je continue malgré tout à "travailler" pour cette personne. Elle me paie par chèque et au début, elle me fournissait même des feuilles de paie.
    Aujourd'hui, cette personne est en arrêt de travail et me dit : je ne vous paierai pas les heures où vous ne venez pas chez moi.
    Quel est mon recours, compte tenu de la situation ? A cause de sa malhonneté, j'ai perdu les assedic et je vis avec 430 euros de RSA et les quelques subsides qu'elle veut bien me verser. Que faire ? Dois-je l'assigner devant les prud'hommes pour non-déclaration unique à l'embauche et URSSAF ? Arrêt de percevoir son "salaire" me laisserait sans le sou.......
    Merci de vos conseils avisés.
    Cordialement

  2. #2
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    15 545

    Citation Envoyé par Bernieres Voir le message
    Bonjour,
    J'ai découvert en novembre 2009 que mon employeur-particulier ne m'avait pas déclaré auprès de l'URSSAF et n'avait pas l'intention de le faire.
    Par contre, cet employeur-particulier voulait me conserver à son service.
    Je continue malgré tout à "travailler" pour cette personne. Elle me paie par chèque et au début, elle me fournissait même des feuilles de paie.
    Aujourd'hui, cette personne est en arrêt de travail et me dit : je ne vous paierai pas les heures où vous ne venez pas chez moi.
    Quel est mon recours, compte tenu de la situation ? A cause de sa malhonneté, j'ai perdu les assedic et je vis avec 430 euros de RSA et les quelques subsides qu'elle veut bien me verser. Que faire ? Dois-je l'assigner devant les prud'hommes pour non-déclaration unique à l'embauche et URSSAF ? Arrêt de percevoir son "salaire" me laisserait sans le sou.......
    Merci de vos conseils avisés.
    Cordialement
    Depuis combien de temps, en novembre 2009 ?

  3. #3
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    14 513

    Citation Envoyé par Bernieres Voir le message
    . Elle me paie par chèque et au début, elle me fournissait même des feuilles de paie.
    . Que faire ? Dois-je l'assigner devant les prud'hommes pour non-déclaration unique à l'embauche et URSSAF ? Arrêt de percevoir son "salaire" me laisserait sans le sou.......
    il faut savoir ce que l on veut !!!
    première question avez vs eu des feuilles de paie ?? avec cotisations urssaf??
    si rien il fait du travail dissimulé et c est tres grave
    si depuis qq temps vs n avez plus de feuille de paie envoyez lui immédiatement une lrar lui demandant la régularisation
    si pas de réponse allez saisir le cph et faite une saisine
    si vs ne gagner que le RSA vs avez droit(sous réserve de ce que vs avez ecrit) a une aide juridictionnelle totale(rien à débourser pour les frais d avocat)

    aide juridictionnelle c est ici

    http://www.vos-droits.justice.gouv.f...&article=11139
    communiquons avant les conflits

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