Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

élection professionelle

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    69
    bonjour
    notre société 160 salariés applique deux conventions collectives


    comment doivent étre organiser les élections de la Délégation unique du personnel ar site ou par convention collective sachant que sur un site il existe des salariés des deux conventions suite à une mutation

    merci des réponses

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Les articles du code du travail concernant les élections professionnelles ( L421-1 et L431-1) précisent bien que ces élections ont lieu en fonction du nombre de salariés. Ce sont donc des élections en fonction du site
    Amicalement

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Taxe professionelle
    Par Tiwenti dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 07/05/2009, 05h08
  2. maladie professionelle
    Par Belette83 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 26/03/2009, 08h16
  3. Chomage et maladie professionelle
    Par Wahchinkee dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 13/01/2009, 11h50
  4. maladie professionelle
    Par Passing dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 17/01/2006, 13h15
  5. élection professionelle
    Par Michel59 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 14/12/2005, 17h39

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum