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SSII, Prêt de main d'oeuvre illicite

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2004
    Localisation
    Rhone Alpes
    Messages
    20
    Bonsoir,

    voila, j'ai travaillé pendant 5 ans et demi chez un même client pour le compte d'une SSII. Je faisais le même travail, dans les mêmes locaux, dans les mêmes conditions et sous la même autorité que les employés du client. Un plan visant à réduire les couts à amener ce client à réduire considérablement les postes des prestataires jusqu'à ce qu'il y en ait plus du tout. Suite à cette fin de mission, je me suis fait licencier par ma SSII sous couvert de la clause de mobilité car j'ai refusé des missions m'éloignant beaucoup trop de mon domicile (au bout de 5ans et demi passé dans une ville on s'est fixé une vie).
    Ce licenciement a eu lieu il y a 10 mois, pour faute grave, sans aucune indémnité (sauf CP) ni préavis.
    A l'époque, je me suis renseigné pour faire valoir mes droits estimant que j'avais le droit aux indémnités mais les réponses que j'ai pu avoir n'allaient pas dans ce sens.
    Aujourd'hui, j'apprends que ce même client ainsi qu'une société de prestation ont perdu au tribunal des prud'hommes et ont été accusé de prêt de main d'oeuvre illicite. En effet, des prestataires avaient monté un dossier et ont donc vu leurs efforts récompensés.
    Est ce que, au bout de 10 mois, je peux encore tenter quelque chose contre mon ex-employeur sur cette base, afin d'esperer pouvoir toucher les indémnités de licenciement et préavis ? ma demande paraitrait elle crédible ? y a t il un délai légal pour contester ? comment contester ?
    Est ce que cela pourrait mettre en périle mon emploie actuel (de nouveau en mission chez ce client par l'intermediaire d'une autre société de prestation) sachant que j'espere me voir proposer une embauche ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 865
    Bonjour,

    Vous avez 5 ans pour agir. Vous devrez déposer une requête au conseil des prud'hommes.

    Maintenant, est-ce que cela peut mettre votre emploi en péril, je ne sais pas, légalement non.

    Peut être que vous pourriez vous rapprocher des prestataires quei ont gagné leur procès, cela appuiera certainement votre dossier.

    Cdt

    Anissa
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

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