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Résultats 1 à 3 sur 3

Changement de convention collective

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    4
    Bonjour,
    j'ai deja regardé differentes discussions sur les changements de convention collective mais ce que j'en ai lu ne répond pas à la question que je me pose :
    Un changement de convention collective s'accompagne t-il d'un changement de raison sociale de la société ? (changement de siren ? )

    Merci d'avance,

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 554
    Bonjour,

    Pour répondre à votre question, le changement de convention collective ne s'accompagne pas d'un changement du numéro de siren.

    A l'inverse, un changement de siren, donc de code APE peut conduire à un changement de convention collective, notamment à appliquer une convention étendue par arrêté.

    Anissa
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    4
    merci beaucoup de votre réponse (et de sa rapidité..^^)

Discussion fermée
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