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Question de cdd - help

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    7
    Bonjour,


    Est il possible d'enchaîner un cdd pour remplacement après avoir été 10 mois en cdd pour surcoit de travail.


    Merci d'avance de votre aide.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    D'après l'alinéa 1 de l'article L122-3-10 du code du travail, si la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance du terme du contrat, celui-ci(soit dans votre cas le CDD pour surcroît de travail) devient un contrat à durée indéterminée.
    Il a en effet été jugé que cette règle est d'application générale dès l'instant que la relation de travail se poursuit à l'expiration du terme d'un CDD, et quelle que soit la nature de l'emploi occupé, même si ultérieurement un nouveau CDD est signé (Soc. 14 juin 2000, bull. civ. V, n° 226).
    Par contre, si le 1er CDD avait été un CDD pour remplacement, l'alinéa 2 de l'article L122-3-10 autorise alors la conclusion de CDD successifs (et dans ce cas, le 1er CDD aurait été conclu pour 9 mois maximum, ou alors sans terme défini mais "jusqu'au retour du salarié absent").
    Donc il semble bien qu'à la fin du 2e CDD, l'employeur ne puisse pas mettre fin à vos fonctions en invoquant la fin du 2e CDD. Essayez à l'amiable de convaincre l'employeur de reconnaître l'existence d'un CDI (en y allant doucement !).
    Si l'employeur n'est pas d'accord pour reconnaître l'existence d'un CDI, ne saisissez toutefois le Conseil de Prud'hommes qu'après avoir encaissé tous vos salaires de "CDD" et avoir été jusqu'au "terme" du 2e CDD, et si vous n'avez pas trouvé de nouveau travail, car sinon la saisine prématurée du Conseil de Prud'hommes inciterait l'employeur à se séparer de vous immédiatement (il se mettrait en faute, doublement, mais dans l'immédiat vous seriez privé de vos salaires en attendant que le Conseil statue).
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    7
    Merci beaucoup pour la réponse très clair.


    Cordialement.

  4. #4
    gingko
    Visiteur
    Désolé de faire les rabat-joie, mais pas d'accord avec Sosjud, tel que je comprends la question de stenger.
    certes si le nouveau CDD n'a pas été signé AVANT la poursuite du travail, le contrat devient un CDI. On ne peut "régulariser" par un nouveau CDD signé ultérieurement.
    Mais rien ne s'oppose à ce qu'un contrat CDD pour remplacement, signé avant le début du travail correspondant à ce nouveau CDD , prenne la suite d'un autre CDD conclu pour un autre motif!
    La jurisprudence citée par Sosjud, concernant justement un cas où les relations de travail avaient continué AVANT signature d'un CDD qui avait en fait été signé après, ne dit rien d'autre, à mon avis .

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