Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

preavis et rtt

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1
    bonjour,

    mon ami veux démissionner de son emploi actuel, mais il voudrait savoir si il a le droit de prendre ses jours de rtt acquis pendant sa periode de préavis de 1 mois ? est-ce-que cela reduit le temps de préavis ?

    Merci a toutes et à tous

    marylou

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Pour la Cour de Cassation le principe posé c'est que le préavis ne peut être prolongé , ni interrompu dans son déroulement par aucun évènement ( sf accident du travail) et bien sûr accord des parties.

    en ce qui concene la prise de congés, si ils ont été posés avant la notification, le préavis est suspendu, par contre si la notification intervient avant la pose des congés, et que l'employeur accepte des congés pendant le pravis, le préavis n'est pas suspendu.

    la rtt, ce n'est pas du congé mais de la récup temps de travail donc si elle est prise pendant le préavis, elle ne le suspend pas, donc pas de prolongation.

    Pour éviter tous problèmes, procédez par écrit.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  3. #3
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Ce qui veut dire que si les congés payés ont été prévus avant la notification de la rupture du contrat de travail, le préavis étant suspendu pendant cette période, il est donc prolongé d'autant.
    Cordialement.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. RTT et préavis
    Par Lagan18 dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 04/05/2010, 21h10
  2. RTT et préavis
    Par Liloute dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 14/02/2007, 08h55
  3. Preavis et RTT
    Par Jeronimo44 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 03/05/2006, 17h24
  4. Préavis CP et RTT
    Par Celiadv dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 27/04/2006, 12h37
  5. préavis de depart et RTT
    Par Javapasldire dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 08/12/2005, 21h28

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum