Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 4 sur 4

mandat au prés des prud'hommes

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    Albertville
    Messages
    11
    Mon meilleur ami a saisi le conseil des prud'hommes en référé suite à plusieurs litiges avec son ancien employeur. Nous voudrions savoir, si il est possible qu'il donne procuration à un tiers ( moi) pour le représenter lors de l'audience.

    Il est en pleine dépression suite a ces ennuis, et ne ce sens pas la force de comparaitre devant le conseil des prud'hommes.


    Merci d'avance pour vos réponses

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Normalement, la présence du salarié à tous les stades de la procédure au CPH est nécessaire, ce qui ne l'empêche pas d'être assisté, reste à vérifier ce qui est prévu dans ce cas.
    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    La règle édictée par l'article R 516-4 du code du travail c'est l'obligation de se presenter physiquement devant le Conseil.

    Cet article fixe la liste des personnes autorisées à assister ou représenter des parties.

    un avocat ou avoué près la Cour d'Appel
    le conjoint ( pas le concubin)
    un autre salarié appartenant à la même profession et dont le contrat de travail est en cours ( pas par exemple un ancien salarié à la retraite)

    (Etant intervenu dans ce cadre, même profession, je me faisais délivrer par le salarié un pouvoir , et je fournissais au Conseil ma fiche de paye , et une attestation de mon employeur mentionnant que j'étais toujours en activité. )

    un membre d'une organisation syndicale , même si vous n'êtes pas syndiqué ( par contre un délégué qui n'a pas mandat de son organisation syndical c'est pas valable)l
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Donc, il reste à vérifier, comme je le disais, que la personne qui serait susceptible d'assister le salarié réponde à ce qui est prévu.
    Cordialement.

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