Discussion postée sur le Forum Travail, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
arrêt maladie et caisse de prévoyance Bonjour, Je suis en arrêt maladie dpuis quelques mois. Au départ je bénéficiais de la subrogation laquelle s'est terminée fin décembre. Depuis je touche directememnt pour moitié mes indemnités journalières de la CPAM; et pour l'autre moitié mon employeur doit toucher mes indemnités journalières de la Caisse de prévoyance, puis me les reversées. Or si je n'ai pas de problème avec la CPAM, par contre mon employeur ne me verse plus rien sous-prétexte que le dossier n'a toujours pas été traité par la Caisse de prévoyance. Un délai d'un mois me parait correct pour traiter un dossier. Mais là, cela fait plus de 2 mois et demi. Est-ce que c'est normal? Qu'est-ce que je peux faire pour que les choses bougent? Mon employeur a t-il des obligations vis à vis de ses salariés lorsque ceux-ci sont en arrêt maladie et sont sensés bénéficier des avantages de la Caisse de Prévoyance ( je précise que ma C.C. prévoit l'obligation de la caisse de prévoyance)? Mon employeur peut-il être sanctionné? Et enfin a t-il l'obligation d'informer les salariés lorsque ceux-ci lui demande, sur le fonctionnement de la Caisse de prévoyance en cas d'arrêt maladie? Merci de votre aide.Cordialement
Bonjour,
Juste une question : puisque votre employeur ne bénéficie plus de la subrogation, il ne dispose plus des décomptes des la CPAM concernant vos indemnités. Avez-vous bien fait suivre à votre employeur (ou à l'organisme de prévoyance) une copie des relevés de la CPAM ?
Je ne sais si c'est le cas pour votre caisse, mais c'est souvent une obligation pour certains organismes de prévoyance.
Cordialement.
Bonsoir,
J'envoie mes décomptes de la CPAM au fur et à mesure que je les reçois afin d'^petre en règle avec mon employeur. Et il m'est même arrivé de prendre l'initiative d'aller à la CPAM afin d'avoir un relevé avant de le recevoir par la poste. Cela permet de gagner une dizaine de jours. Et je l'envoie également à mon employeur.
Cordialement
pas vraiment d'obligation (comment engager une responsabilité si on ne connait pas la cause ?...pour le moment)
mais la moindre des choses est que votre employeur se renseigne auprès de la Caisse pour connaitre les raisons du retard et pour pousser sa gueulante (il est en droit, il cotise comme vous) éventuellement; et de vous tenir informer
Dernière modification par Mr_bozo ; 18/03/2010 à 16h50.
Bonjour
Dès lors que vous connaissez les coordonnées de la caisse de prévoyance, pourquoi ne pas lui envoyer une lettre recommandée réclamant les prestations ?
Au moins vous sauriez la cause du retard
Bonne journée
par internet vous les avez le jour mêmeEnvoyé par Kémaïs
---------- Message ajouté à 18h24 ---------- Précédent message à 18h24 ----------
deja pour commencer un petit coup de fil s'impose
Bonsoir, Le coup de fil à la caisse de prévoyance, c'est déjà fait. Mais dans la mesure où c'est mon employeur le souscripteur, même si je paye par moitié les cotisations, d'une part la caisse de prévoyance règle les indemnités journalières à l'entreprise qui elle, à son tour, les verse au salarié en arrêt maladie. Et d'autre part, la caisse de prévoyance ne donne pas de renseignements relatifs aux dossiers des salariés par téléphone, la consigne étant " Prenez contact avec votre employeur". Donc à vraie dire, je ne sais pas d'où vient le problème, employeur ou caisse de prévoyance. mais en attendant, question budget cela risque de devenir problématique. Le problème est également connu de l'assistante sociale de la CPAM qui m'accompagne, puisqu'il y a à l'origine un arrêt maladie, suivi d'une procédure de reprise avec avis d'inaptitude à mon poste initial et proposition de poste de la part de l'employeur non conforme aux conclusions du médecin du travail et refus de ma part pour ce poste. Il est peut-être possible que tout cela soit lié, mais à vraie dire je n'en sais rien. Au jour d'aujourd'hui, je pense qu'il serait prématuré d'affirmer que cela soit lié. Bonsoir.Kémaïs
Bonjour
Habituellement une caisse de prévoyance est gérée par un conseil d'administration où les syndicats sont représentés.
Si votre intervention auprés de la caisse était appuyée par un syndicat, il est pratiquement sur que vous auriez une réponse.
Bonne journée
Bonsoir, Merci pour cette dernière information, qui effectivement me parait une piste intéressante. Je n'avais pas pensé que des représentants syndicaux siègeaient.Je vais essayer de joindre par téléphone le responsable de mon secteur professionnel. Mais je pense cependant que je ne dois pas être le seul salarié confronté à ce problème et je pense qu'il doit y avoir forcément des règles qui se doivent d'être appliquer, sinon ça serait la porte ouverte à de nombreuses dérives. Je ne sais pas si le code du travail prévoit des textes à ce propos. Ou peut-être le Code des Assurances, car il me semble bien que la Caisse de prévoyance peut-être assimilée à une assurance...Kémaïs
Règles de publication
Citer