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Arret de travail et Astreintes

Discussion postée sur le Forum Travail, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.

  1. #1
    Ancienneté
    février 2010
    Messages
    5

    Par défaut Arret de travail et Astreintes

    Bonjour à tous,

    me revoilà avec mes questions sur les astreintes....

    Pour des raisons de santé, je vais devoir me mettre en arrêt de travail. Ce dernier risque d'être prolongé si mes examen se passe mal.

    J'ai au minimum un mois d'arrêt, et certainement plus...

    Je suis actuellement en CDI, ou je m'occupe d'un parc informatique (tout seul), et j'ai donc des astreintes le soir et le week end.

    Mes question est:

    -Lors de mon arrêt maladie, comment vais-je être rémunéré? Est-ce que la loi sur le maintien de salaire s'applique en cas d'arrêt de travail ?
    En gros, vais-je être rémunéré comme si j'étais d'astreinte pendant mon arrêt, ou vais-je retombé à mon salaire de base (Environ 800 euros de différence, ce qui n'est pas négligeable).

    -Cette arrêt de travail va surement handicapé l'entreprise ... vu que je gère 110 équipements réseau dans l'entreprise et que personne d'autre n'est capable de gérer ce parc informatique. Par conséquent, je suis conscient que je risque d'être licencié pendant mon arrêt si ce dernier est trop long.
    Y a t-il un délai minimum de durée d'AT pour être licencié ?

    Merci de m'avoir lu, et de vos éventuelle réponses !

  2. #2
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    1 788

    bonjour,
    à mon avis vous ne serez pas rémunéré pour votre astreinte ce sera selon ce que prévoit votre contrat de travail.
    vous licencier suite à votre maladie est possible mais pas facile. votre employeur devra prouver que votre absence perturbe le fonctionnement de l'entreprise et surtout qu'il a été contraint d'embaucher une personne sous le même statut que vous (pas un CDD ni intérim).
    je ne pense pas qu'il y ait une durée minimale de prévue la décision est basée sur la gêne apportée au fonctionnement de l'entreprise.
    cordialement

  3. #3
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    20 847

    La durée de protection est souvent prévue par la Convention Collective.

  4. #4
    Ancienneté
    février 2010
    Messages
    5

    Il n'est pas écrit dans mon contrat de travail que j'ai des astreintes. Ca ma été proposé et "fortement conseillé" au cours de ma 2eme années dans l'entreprise. ( j'étais joignable 24h/24h 7j/7 avant même d'être astreinte, et sans la rémunération qui va avec, du coup, j'ai accepté les astreintes avec plaisir ! ).

    Bref, la loi du maintien de salaire est appliqué lorsque je prend des vacances, je conserve donc mon salaire avec astreintes pendant mes vacances.

    Je me posais donc la question si c'était le cas en arrêt maladie. D'apres vos dire Amatjuris, ce n'est pas le cas. Mais, je me permets de reposer la question en citant un passage de notre convention qui me met encore le doute.

    Chaque arrêt de travail sera indemnisé à l’issue d’un délai de carence de 3 jours pour les salariés non
    cadres, sans délai de carence pour les cadres en cas de maladie, et immédiatement pour l’ensemble
    des salariés, en cas de maladie professionnelle, accident du travail ou de trajet.
    Pour les salariés non cadres et cadres, ceux-ci percevront :
    100% de la rémunération nette qu’ils auraient perçue s’ils avaient travaillé pendant la période d’incapacité de travail et ce durant toute l’incapacité temporaire indemnisée par la sécurité sociale.
    De cette garantie complémentaire seront déduites les indemnités journalières nettes versées par la sécurité sociale.

    En tout état de cause, les garanties sus-visées ne doivent pas conduire le bénéficiaire, compte tenu des sommes versées de toute provenance, à percevoir pour la période indemnisée à l’occasion d’une maladie ou d’un accident une somme supérieure à la rémunération nette qu’il aurait effectivement
    perçue s’il avait continué à travailler.

    Bref, qu'en pensez-vous ?

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Conseil juridique en Droit du travail

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