Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 9 sur 9

modification de contrat, licencement possible?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    34
    Bonjour à ttes et à tous,

    Tout d'abord je voulais vous félicitez pour le site, il est vraiment super..!

    Je vous fais part de mon soucis...

    Cela fait 2 ans que je travaille dans la sté X qui compte sous traité à une sté Y dès début janvier.

    Il me propose donc de changer de contrat et par conséquent de démissionner de la sté X pour ensuite signé avec la sté Y ce qui ne menchente pas du tt étant donné que je ne souhaite changer de voie et de job...

    Je voudrais donc savoir si mon patron a le droit de m'obliger de demissionner?
    Si la réponse est "non", puis je réclamer un licenciemment économique ce qui sera plus bénéfique pour moi au point de vu indémnitées,je pense?

    Merci énormement pour vos réponses.
    A bientot.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 846
    Bonjour,

    Aucune loi ne peut vous contraindre à démissionner ; en plus, pensez que vous aller perdre votre ancienneté, repartir de zéro.

    Maintenant, je ne vois pas dans quel cadre juridique on pourrait faire passer votre contrat d'une société à une autre, puisqu'elle ne fusionne pas.

    Pourquoi votre employeur n'envisage pas le prêt de main d'oeuvre, vous resteriez sous votre contrat actuel ?

    Enfin, concernant le licenciement économique (effectivement plus intéressant financièrement), il serait en l'état actuel de ma connaissance du dossier, impossible, sauf à prétendre que votre post serait supprimé du fait de la sous-traitance, mais dans ce cas, il y a possibilité du prêt de main d'oeuvre (le chat se mord la queue....).

    Moralité, ne démissionner surtout pas !!!! Ne cédez pas à l'éventuelle pression de l'employeur.

    Cdt

    Anissa
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  3. #3
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Je suis d'accord avec l'intervention d'Anissa mais en cas de suppression de poste, le licenciement serait peut-être envisageable, à condition que la société y ne soit pas obligée de reprendre le personnel.
    En tout état de cause, effectivement, il ne faut pas démissionner et à défaut d'une proposition de reprise du personnel par l'autre société, il faut que l'employeur procède à un licenciement.
    Cordialement.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    34
    Merci pour vos réponses,Anissa et pm 34,jy vois plus claire maintenant..

    Bon courage a tous ds vos démarches et à bientot.


  5. #5
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Si vous voulez bien essayer de nous tenir au courant de la suite, c'est toujours intéressant de savoir comment une affaire se termine. Merci.
    Cordialement.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    34
    Au dernieres nvlles ont ne me demande plus de démissionner mais de signer un "avenant" ... louche tt cela...

    Ai je droit de refuser de signer le contrat que l'on me propose avec cette autre sté???


  7. #7
    Membre Cadet Avatar de Miguel.m
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Clermont-Ferrand
    Messages
    37
    Votre poste, votre qualification change?
    Votre lieu de travail change? (où se trouve la société Y par rapport a X?)
    Avez vous une clause de mobilité dans votre contrat?
    Votre rémunération change-t-elle?


    Si l'un de ses élements change (avec un bé-mol pour le lieu de travail), vous avez le droit de refuser, ce refus ne constiuant pas un motif de licenciement pour cause personnelle,
    mais peut être un motif de licenciement éco, si ca rentre dans les conditions de l'article L321-1, (qui est plus intéréssant c'est sur, qu'un licenciement pour cause personnelle.)


    En tout état de cause, le licenciement est une prérogative de l'employeur, il ne vous apartient pas de le lui "demander", mais ca ne vous empêche pas de lui demander quand même . dans tout les cas ne démissionnez surtout pas (comme dit plus haut).
    [FONT=Courier New]« Liberté, Ègalité, Network »[/FONT]

  8. #8
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    On ne peut vous faire signer un avenant pour être salariée d'une autre société.
    Ce pourrait être tout au plus un engagement de cette autre société de vous reprendre avec votre ancienneté.
    Il faudrait savoir ce qu'indique précisément ce texte.
    Cordialement.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 846
    Citation Envoyé par nenos
    Au dernieres nvlles ont ne me demande plus de démissionner mais de signer un "avenant" ... louche tt cela...

    Ai je droit de refuser de signer le contrat que l'on me propose avec cette autre sté???

    Comme le dit pm34, on ne peut vous obliger à signer un avenant pour aller travailler dans une autre société, même si vous conservez salaire, ancienneté, avantage, sauf si la seconde société fusionne, rachète...votre société.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. MODIFICATION DEMANDE INITIALE et APPEL : possible ou pas ???
    Par loulou38 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 02/04/2011, 10h56
  2. Réponses: 2
    Dernier message: 21/02/2011, 18h18
  3. modification tarifs - est-ce possible ?
    Par Marleni dans le forum Entreprise
    Réponses: 3
    Dernier message: 18/11/2008, 18h08
  4. licencement
    Par Josecarlos dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 14/01/2008, 07h05
  5. Modification d'un CDD possible en cours ?
    Par C.let dans le forum Travail
    Réponses: 11
    Dernier message: 07/03/2007, 10h41

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum