Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 11 sur 11

mise à pied disciplinaire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    102
    Etant depuis plusieurs mois harcelé par mon patron en vue (sans aucun doute) de me licencier, j'ai reçu 2 avertissements puis une convocation pour un entretien préalable pour sanction.
    Lors de cet entretien, il m'a été précisé que cette sanction serait un 3ème avertissement, hors sur ma LR la sanction est une mise à pied disciplinaire pour 3 jours. Cette modification de la sanction est-elle normale??
    D'autre part, lors d'un mise à pied conservatoire, il y a perte de salaire, en est-il de même pour une mise à pied discplinaire??

    Merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Etiez vous accompagné?
    Contestez vous les fautes ou problèmes reprochés?

    Sinon oui vous ne serez pas rémunéré
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    102
    j'ai été assisté (si on peut dire) par un DP lors de l'entretien préalable, mais celui-ci est totalement soudoyé par le patron.
    je suis assisté effectivement par un avocat, et j'ai contesté absolument tous les courriers (mails et lettres recommandées au nombre de 9 à ce jour) et il n'y a aucun argument plausible.
    j'ai également contesté les sanctions et particulièrement la mise à pied, mais la mise à pierd ayant eu lieu 2 jous sur Novembre et 1 sur décembre, ma paye a déjà été amputée.

    Merci pour la rapidité des réponses, c'est super sympa

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Au niveau ou vous êtes et sans vous faire peur, il y a des grandes chances que votre patron ne s'arrete pas là.

    Je vous conseil de rassembler le plus d'éléments possibles, qui peuvent contredire l'argumentation de votre patron, qui peuvent établir l'ambiance et le contexte.
    Bon courage
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    102
    Merci Obby

    Mais serait-il possible d'avoir une réponse concernant ma première question qui est le changement de sanction entre ce qui est annoncé à l'entretien préalable et sur la lettre recommandée (passage d'un 3èem avertissement à une mise à pied disciplinaire)

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Si vous avez contesté vos avertissements sans réponse de l'employeur à vos LRAR, il pourra difficilement en arguer, cependant si les faits justifiant ces derniers sont avérés et démontrés, ce sera plus difficile.
    Une sanction est déterminée aussi suite à l'entretien.
    Soyez plus précis en ce qui concerne l'historique de votre contrat, votre coeff et convention, ancienneté, NB de salariés., faits reprochés et contestations.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Le DP voudra t il témoigner en votre faveur de ce qui a été dit?
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    102
    pour me faire assister, j'ai demandé à plusieurs personnes "sympathisantes" qui m'ont répondu avoir peur des retombées possibles.
    Je me suis donc tourné vers un DP avec lequel nous étions d'accord sur le fait que je ferai un rapport de cet entretien et que je lui demanderai de le signer si il était d'accord avec les termes.
    Après cet entretien, j'ai fait mon rapport comme prévu et lui ai demandé de lire et si d'accord avec le texte de le signer.
    Il m'a tout de suite dit être d'accord, mais voulait un temps de réflexion pour signer.
    Après plusieurs reports de ce type, il m'a dit qu'il en avait parlé au patron et que celui-ci lui a répondu que si il signait il aurait des repésailles.
    De plus, sur la lettre recommandée reçue en réponse à ma contestation de sanction, il m'est dit que mon comportement vis à vis de certains salariés peut-être qualifié de harcèlement en me citant le contenu des entretiens que j'ai eu avec ce DP. C'est quand même fort, pas vrai??

    Cordialement

  9. #9
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Oui, donc je constate qu'il va vous être difficile de prouver ce que vous dites, tandis que votre patron le fera facilement.
    Je pense que vous avez interet à accumuler les éléments pouvant vous aider dans les futurs confrontations.
    Qu'en pensent les autres collegues? N'y a t il vraiment personne de votre côté?
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  10. #10
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Si votre employeur avait vraiment envisagé un simple avertissement, il n'avait pas besoin de vous convoquer à un entretien préalable puisque dans ce cas il n'est pas obligatoire, sauf disposition contraire de la convention collective ou du règlement intérieur.
    La mise à pied disciplinaire implique la perte de salaire mais les motifs retenus pour celle-ci ne pourront l'être pour une autre sanction éventuelle, donc à plus forte raison pas pour un licenciement, puisque la double sanction est interdite.
    Une réflexion personnelle, "votre" délégué du Personnel s'il a peur des représailles du patron n'avait qu'à pas vous assister pour l'entretien, à plus forte raison, s'il prend les consignes de ce qu'il doit faire auprès de lui, et je pense que le mieux serait qu'il démissionne.
    Cordialement.

  11. #11
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Vous pouvez également alerter sa centrale syndicale de ce qui se passe, vous ne serez pas entendu mais faites le quand même.
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Mise à pied disciplinaire
    Par Milou27 dans le forum Travail
    Réponses: 9
    Dernier message: 20/06/2010, 22h26
  2. mise à pied disciplinaire disproportionnée
    Par Zoupo dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 14/10/2009, 19h08
  3. Mise à pied disciplinaire
    Par Christaline dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 03/10/2008, 07h59
  4. mise a pied conservatoire suivie de mise a pied disciplinaire
    Par Siegfriednice dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 18/04/2008, 09h39
  5. sanction disciplinaire, mise à pied
    Par Reefhammer dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 26/03/2006, 15h21

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum