Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

prud'hommes : nouvelles conclusions possibles ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    82
    Bonjour,

    j'ai remis à la partie adverse mon dossier de conclusion et j'ai reçu le sien.

    Le jugement étant en décembre, puis-je modifier ces conclusions sur quelques points et les adresser à la partie adverse (qui pourra m'adresser à son tour ses nouvelles conclusions) ?

    En conclusion, tout le temps que les conclusions n'ont pas été déposées au greffe du Tribunal, sont-elles donc modifiables ?

    Serait-ce une cause de renvoi ? (il y a eu déjà un renvoi dans mon affaire car je n'avais pas reçu en temps les 1ère conclusions)

    D'avance merci

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    718
    Cher Monsieur ;

    Vous pouvez faire des conclusions en réplique étant précisé que celles-ci devrons être déposées au greffe et signifiées à la partie adverse au moins une semaine avant l'audience. vous joindrez aussi, selon bordereau énonciatif, les pièces afférentes à la procédure.

    Non, si l'audience a été fixée en décembre, je ne pense pas que vous risquiez un nouveau renvoi, sauf si vous tardez trop.

    Cordialement

    Monsieur Laurent DECLERCQ

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. conclusions à envoyer aux prud'hommes
    Par Edouardcg dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 27/02/2008, 00h25
  2. Conclusions prud'hommes
    Par Markus dans le forum Travail
    Réponses: 31
    Dernier message: 11/09/2006, 20h56
  3. orésentation des conclusions en Prud'hommes
    Par Pm14 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 01/09/2004, 12h55
  4. Prud'hommes : 2 conclusions ?
    Par Pm14 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 20/08/2004, 00h03
  5. Prud'hommes : conclusions
    Par Pm14 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 17/08/2004, 00h16

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum