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Référé pour non paiement de salaires

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    47
    Bonjour,
    Je suis actuellement dans une petite société (3 personnes), depuis un an et demi.
    Je n'ai pas été payé depuis 3 mois, que ce soit salaire ou frais de déplacement avec ma voiture personnelle. Je passe en référé aux prud'hommes le 3 janvier.

    J'ai donc plusieurs questions, car j'entre dans un monde inconnu.

    1) je n'ai pas encore reçu ma convocation, alors que mon patron l'a reçue vendredi. Est -ce normal? Vais je avoir des explications sur le déroulement du conseil avec la convocation?

    2) Faut-il préparer un dossier avec demandes chiffrées, que ce soit salaires, frais de déplacement et intérêts? Ou le formulaire que j'ai renvoyé suffit-il?

    3) Dans le formulaire je n'ai rien marqué dans la case dommages-intérêts et frais de déplacements, d'une part par manque de temps et par méconnaissance de mes droits? Sera t'il encore temps de faire valoir mes droits lors du conseil?

    4) Est-il nécessaire de prendre un avocat ou un conseiller syndical? Je me disais que non, vu la simplicité du dossier, mais je commence à me demander si mon patron ne va pas me préparer un mauvais coup.

    5) Est-il possible de perdre dans un tel cas?

    6) Après le référé, si je gagne, que dois-je faire si mon patron ne me paye pas? puis je faire jouer une rupture de contrat (cela m'arrangerait bien, j'aimerais bien partir)

    7) J'ai refusé les bulletins de paie des mois non payés, devais je le faire?

    Je vous remercie.

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Vous n'aurez pratiquement aucune indication par le greffe de lamanière dont va se dérouler la procédure. Pour la convocation, si vous ne la recevez pas rapidement entrez en contact avec le greffe pour connaître la raison pour laquelle elle ne vous est pas parvenue (erreur sur l'adresse ou autre).
    Il est quasiment impossible, sur un forum, de répondre à toutes vos questions et dans le détail et/ou d'étudier un dossier sur le fond sérieusement.
    Vous avez bien fait d'envisager de consulter un syndicat si vous n'avez pas d'institution représentative du personnel solide dans votre entreprise.
    Ce représentant vous permettra de commencer à préparer votre dossier et vous orientera peut-être vers un avocat (s'il le pense ou si vous le souhaitez), d'autant plus que souvent les syndicats ont conclu des accords favorables avec des avocats au point de vue honoraires. Ceci ne vous empèchera pas de conclure de votre côté une convention d'honoraires précises avec ce conseil.
    Cordialement.

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