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Résiliation ou refus d'une mutuelle obligatoire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Avatar de Volfeed
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    77
    Messages
    1
    Bonjour,

    J'ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse malgré tous les posts à ce sujet sur ce forum.

    Je suis dans une entreprise qui bénéficiait d'une mutuelle très bonne (100% de remboursement des frais engagé sur quasiment tout). Suite à notre fusion avec une autre société du même groupe, les 2 mutuelles ont aussi fusionnées ce qui a fait exploser les dépenses (nous étions 150 et avons fusionnés avec une société de +500 personnes). Du coup, notre mutuelle était déficitaire et nous avons du en changer.

    Le problème c'est que maintenant, nous payons plus qu'avant (environ 10% de plus) et que nous sommes remboursés au lance pierre !

    Exemples :

    Lunettes (monture + verre) : avant : 100% des dépenses, maintenant, 80 euros par verre et 150 euros pour la monture !

    Chirurgie dentaire (dent de sagesse) : avant : 100% des dépenses, maintenant, 100 euros par dent...

    Autre effet pervers, beaucoup d'entre nous hésitent à se faire soigner car les remboursements sont vraiment vraiment mauvais !

    "Notre" CE n'a rien fait du tout car ils étaient plus omnibulés par le fait de réduire les cotisations que de vérifier que cela en valait la peine !

    Bref, ma question est simple : compte tenu du fait que le changement a eu pour effet une augmentatin des cotisations et une baisse significative des remboursements, suis légalement en droit de refuser cette mutuelle et ainsi de pouvoir prendre une autre mutuelle personnelle ?

    Merci bien pour vos réponses !

    Eric

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    En principe lorsque l'entreprise a opté pour une assurance de groupe, vous êtes tenu d'y adhérer.

    Si cette assurance de groupe ou mutuelle a été instaurée par la convention collective ou un accord collectif au niveau de l'entreprise, vous êtes obligé d'y adhérer.

    S'il s'agit d'une décision unilatérale de l'employeur, les salariés présents dans l'entreprise lors de la mise en place peuvent refuser d'y cotiser. Mais les salariés embauchés postérieurement n'ont pas ce choix, puisque c'est une condition de leur nouveau contrat de travail, ils doivent donc obligatoirement adhérer.

    Dès lors que votre CE a donné un avis positif, je ne pense pas que vous puissiez aller contre ce contrat collectif, les conditions souvent stipulent que l'ensemble des salariés doivent adhérer.

    Aujourd'hui compte tenu de la situation économique des régimes sociaux, il faut s'attendre a beaucoup de renégociation.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

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