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conflit de normes et Rappel de salaire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Nanor
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    24
    Suite à une fusion et un plan social, je me suis retrouvé en position de reclassement avec 2 options :

    - être licencié dans les conditions TRES avantageuse du PSE.
    - Accepter le nouveau poste et les nouvelles conditions financières.

    J'ai opté pour la seconde solution et ai donc signé l'avenant au contrat de travail avec la DRH.

    Hormis, le nouveau poste en question que j'ai occupé aucubn des autres obligations de l'employeur n'ont été respecté (salaire et formation d'adaptation) et ce malgré mes nombreuses réclamation en LRAR (mutisme de l'employeur)

    Je suis en procès a ce jour pour licenciement abusif et rappel de salaire.
    L'employeur evoque "l'erreur matérielle".

    Il existe bien sur le nouveau contrat un conflit de norme :

    REMUNERATION

    "vous bénificerez d'appointements bruts forfaitaires &#224 objectifs atteints payable sur 12 mois : 9502,66 € mensuel incorporant une partie fixe de 70 % Euros pour un montant de 5589,80 Euros et une partie variable théorique de 30% pour un motant de 3912,86 Euros

    MESURES D'ACCOMPAGNEMENT PREVUES PAR LE PLAN DE SAUVEGARDE A L'EMPLOI

    Nous tenons a vous rappelez que vous pouvez bénéficier d'une formation d'adaptation a conccurence de 3000 Euros, prévue au plan de sauvegarde a l'emploi.


    il y a bien un conflit de norme car les % ne correspondent pas !! Mais qui à raison alors ? [/COLOR]
    [COLOR="Red"]Je précise que je n'ai donc jamais eu ce salaire, il sont rester sur le précédent au PSEn d'autre part malgré mes relances tant sur le salaire que sur la formation d'adaptation mon ex-employeur est resté muet

  2. #2
    Membre Cadet Avatar de Nanor
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    24
    --------------------------------------------------------------------------------

    Pour completer mon dossier (suite aux posts précédentsà)

    Alors sous mandat protecteur (candidats aux election DP non élu).
    Ma société a lancé un programme d'harmonisation des salaires des commerciaux : basé sur le volontariat

    "..en l'abscence de reponse, nous considererons que vous n'etes pas volontaire au plan d'harmonisation, vos conditions deumeuremont donc inchangés"...

    Je n'ai donc pas donné une suite favorable à) ce plan, pire encore j'ai adressé une LRAR a ma DRH indiquant que je n'était pas volontaire....

    Malgré tout j'ai été enrolé de force dans ce plan de rémunération......

    Actuellment en demarche auprès des prud'hommes (pour licenciement abusifà) que puis-je obtenir concernant ce point là) ? Mon ex-employeur via son avocat avoue qu'il m'ont enrolé de force dans ce programme car il m'était plus avantageux !! Ce qui est faux !!

    Merci d'avance

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Nanor
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    24
    Personne n'a la réponse ??

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