Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

innegalité de traitement ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    5
    bjr a toutes et a tous.

    voila, je travaille dans un magasin ( 100 personnes a peu pres) de distribution de produits culturels et techniques au sein de laquelle il existe 4 departements qui comportent chacun plusieurs rayons.

    au sein de chaque departement ( a l'exeption du mien ) tous les salaries ont la possibilité d'emprunter tous les produits qu'ils veulent afin de parfaire leur connaissance , d'assurer leur formation ainsi que leur polyvalence.

    notre chef de departement refuse que nous empruntions les produits de notre departement
    ce qui fait que nous avons l'impression d'etre traité de facon innegale par rapport à nos autres collegues.

    nous en avons parlés aux dp qui vont soumettre ce probleme lors de la prochaine reunion , mais qui n'aura pas lieu avant debut septembre et qui devrait nous apporter une fin de non recevoir.

    nous sommes desempares car nous ressentons: de l'injustice vis a vis de nos autres collegues , qui travaillent dans le meme magasin que nous , mais qui ont plus d'avantages que nous.
    certains sauraient ils eclairer notre lanterne ?
    nous vous en serions extremement reconnaisant.

    t0ltek



    Message modifié (31/07/2004 22h54)

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Je vous propose simplement une piste de réflexion, car à ma connaissance aucune affaire semblable n'a encore fait l'objet de jurisprudence.
    En vertu de l'article L-120-2 du Code du travail, nul ne peut apporter aux droits des personnes ou aux libertés individuelles des restrictions qui ne sont pas justifiées ou ne sont pas proportionnées à la finalité poursuivie.
    A supposer qu'on applique ce texte d'ordre public au cas que vous nous soumettez, il faudrait donc démontrer que vous n'avez pas les mêmes droits que vos collègues d'autres départements et que cette mesure prise par votre chef de département n'est ni justifiée ni proportionnée à la finalité poursuivie. Le compte rendu de la réunion de DP suffira peut-être pour le prouver.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    5
    bonjour sosjud et merci pour cette piste de reflexion.
    je vais la soumettre en ces termes a nos DP qui je l'espere , permettra de retrouver une egalité de droits dans mon entreprise entre les salaries.

    vu que le probleme semble apperement peu traité a travers le net, si d'autres personnes ont des idées , je suis preneur

    t0ltek

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Délais de traitement d'une affaire
    Par Fajule dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 05/04/2009, 12h47
  2. Traitement d'un congé sabbatique
    Par Madjon66 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 15/09/2008, 14h09
  3. Traitement lourd
    Par Alain1975 dans le forum Travail
    Réponses: 21
    Dernier message: 17/10/2007, 08h20
  4. traitement de la charpente
    Par Ida dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 01/11/2006, 12h03
  5. traitement de faveur
    Par Peplle dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 28/09/2006, 15h10

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum