Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

mutuel d entreprise

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1
    bonjour,
    voila je suis dans une entreprise qui a choisi de rendre les mutuel pour tout le monde obligatoir....


    Actuelement on nous force a prendre une mutuel qui revient a 100€ par mois et le CE + l'employeur mettent une 15aine d euros au total dans cette mutuel.


    J ai entendu recemment que dans ce cas l'employeur doit prendre a sa charge 50% des frais de la mutuel es ce vrai?

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de A.mon
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Rodez
    Messages
    332
    Bonjour

    S'il s'agit (et c'est fort probablement le cas) d'un contrat souscrit dans le cadre de l'article 83 :
    • L'entreprise est simplement obligée de prendre une partie de la cotisation en charge (moins de 50% si elle veut mais jusqu'à 100% aussi).
    • Le régime est obligatoire pour l'ensemble des salariés ou une catégorie objectivement définie (cadres, non cadres, ETAM, etc)

    Il est, par contre, étonnant que dans une entreprise disposant d'un CE la négociation se soit arretée à 15% de la cotisation...
    Ceci dit, c'est tout à fait légal.
    A.mon
    Courtier en assurances et protection sociale

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Mutuel obligatoire
    Par Gerome dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 18/03/2011, 19h39
  2. divorce consentement mutuel
    Par chouquette5664 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 11
    Dernier message: 11/02/2011, 14h50
  3. divorce par consentement mutuel?
    Par Minette95340 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 24/03/2010, 10h19
  4. Divorce par consentement mutuel
    Par Olivier35 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 18
    Dernier message: 25/09/2009, 17h32
  5. Remboursement Mutuel
    Par Regpaj dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 05/01/2008, 21h38

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum