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urssaf - sarl

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    6
    Bonjour à tous,

    Un gérant d'une sarl peut'il être poursuivi personnellement par l'URSSAF pour le non paiements des ses cotisations sociales.

    Merci.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    66
    Bonjour,

    Oui, dans la mesure où l'employeur déduit les cotisations salariales du salaire du salarié et ne les reverse pas aux différents organismes. On peut appeler ça du vol.
    Quand une société est en difficulté pour payer ses cotisations, les organismes et surtout l'URSSAF demandent tjrs que la part salariale soit reversée avant d'accorder un éventuel échéancier sur la part patronale.

    Cordialement,

    François



    Message modifié (30/07/2004 09h21)

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    6
    Merci Pfrancois,

    il s'agit d'une sarl avec une seule personne en l'occurence le gérant majoritaire, et ce sont ses propres cotisations.
    j'espère ne pas trop abuser de votre temps mais c'est une affaire assez urgente (saisie imminente de ses meubles...)

    Doc2

  4. #4
    Tuxx
    Visiteur
    S'il est gérant majoritaire, il est responsable devant les URSSAF du paiement des cotisations, peu importe qu'il utilise sa société pour les faire payer à sa place.
    Au final les URSSAF ne vont pas poursuivre la SARL mais bien le gérant majoritaire qui est soumis à cotisations sociales, non comme salarié mais comme profession libérale (immatriculation personnelle URSSAF à la clé).

    Tout au plus les URSSAF pourront appeler la SARL en garantie devant les tribunaux pour se faire payer les éventuelles dettes subsistantes.


  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    6
    merci.

    a vous deux

Discussion fermée
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