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Help me négociation licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    31
    Bonjour à tous, je reviens en core vers vous car je suis perdu et j'ai peur de me faire avoir.

    Voici ma situation :

    Je suis employé dans une société en tant que cadre depuis bientot 5 ans. Je dépends de la convention collective de la métallurgie.
    Je suis victime depuis une certian temps d'harcélement moral de la part du directeur industriel de ma société (sans pouvoir le prouver rééllement comme beaucoup, j'ai simplement des mails en ma possession dans lequel j'alertais le DRH de la dégradation de la situation)
    J'ai demandé au DRH de faire quelque chose pour règler le problème et la solution envisagée par ma direction est de négocier mon départ car elle estime devoir conserver le directeur industriel en poste.

    Nous avions parlé au départ d'un licenciement pour faute dans lequel il me versait une prime de départ, j'effectuais la moitié du préavis.
    J'ai demandé à ce que l'on classe ce licenciement en licenciement éco ce qui a été accepté sur le principe par le DRH.
    Par contre rebondissement ce matin il m'informe que l'avocat de la société refuse le licenciement éco car non justifié.

    Voici donc ce qu'il me propose en définitive :
    Licenciement pour faute grave donc pas de préavis à effectuer. Par contre il me propose un accord transactionnel dans lequel je dénoncerais apparemment le licenciement. Dans cet accord transactionnel, il me donnerais l'équivalent en salaire de mes 3 mois de préavis. Le DRH m'a meme dit que l'on y mettrais mes congès et mon idemnités de départ conventionnelle.

    Voila je tiens à préciser que je n'ai commis aucune faute.

    Je ne sais pas si je dois accepter mais la situation est de plus en plus tendu. En plus je viens de lire que l'indemnités conventionnelle n'étais pas du dans le licenciement pour FG.

    Le resonnement de mon DRH est le suivant :
    1- Mon contrat s'arrete du jour au lendemain.
    2- Je touche un accord transactionnel non négligable (acord + IC + CP)
    3- Je touche les assedics dès mon inscription au chomage sans carence car tout passe dans l'accord transac (qui est non imposable au passage)

    Voila je ne sais quoi faire, je suis perdu pourriez vous m'indiquer votre avis sur les propositions.

    En espérant ne pas être trop confus dans mon explication.

    Merci par avance.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 866
    Bonjour,

    Je suis dubitative sur ce que vous propose votre direction.

    1) Qu'est ce qui va les obliger à faire une transaction une fois le licenciement prononcé ?

    2) Le minimum légal que vous octroie la loi en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse c'est six mois de salaire + évidemment indemnités de licenciement + congés payés. Donc pourquoi vous contenter de si peu.

    A mon sens, vous devriez refuser le principe du licenciement pour faute, et demander un global de 6 mois de salaire dans le cadre de la transaction + le préavis + les congés payés + l'indemnité conventionnelle.

    Cdt

    Anissa
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    En tout premier lieu, il faut déterminer vos objectifs en faits et en chiffres.

    Sachez que si vous parlez d'emblée d'une transacation, elle ne devra pas être signée avant que le licenciement ne soit effectif (c'est une condition de validité de la transaction...)

    Je vois après coup le post d'anissa avec lequel je suis parfaitement en accord et il me semble que les pistes qu'elle ouvre devraient être prises en compte pour la détermination de vos objectifs chiffrés.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    31
    Merci pour vos réponses.

    ma société me propose un accord transac parce qu'ils savent qu'il ne sont pas clair dans cette affaire. Mais ils me disent que c'est simplement pour que je parte au mieux de mes intérêts.

    Donc j'ai bien compris l'aspect financier qui me dit que le minimum légal est 6 mois + les indemnités standard par contre vous me conseillez de ne pas accepter de licenciement pour faute mais quelle solution reste t'il pour pouvoir partir au plus tôt ?

    Dois-je plutot négocier un licenciement pour faute (non grave) et effectuer un préavis et avoir un accord transac dans lequel rentrerais (indemnités + CP + prime)

    Est ce que cet accord va allonger le délai de carence auprès des assedics car mon DRH me dit que je n'ai pas à leur mentionner cet accord.

    Désolé de vous solliciter autant et de manière aussi confuse mais je dois voir mon DRH d'ici mercredi et je ne voudrais pas me faire avoir ni que cela me porte préjudice que ce soit pour mes idemnités assedic ou pour mes futurs emplois.

    Merci encore

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Vous pouvez tout à fait accepter un licenciement pour faute (mais pas faute grave !!), ne pas effectuer le préavis mais le faire payer (si vous n'êtes pas à l'initiative de la demande de ne pas le réaliser, l'employeur ne peut pas faire autrement).

    La transaction pourra allonger le délai de carence si et seulement si le montant versé excède le montant légalement obligatoire au regard du motif du licenciement (faute, faute grave, économique).

    Pour le calcul du report de la carence, je vous laisse consulter les topics sur la question sur ce forum ou le site de l'assedic.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #6
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par tefly
    Bonjour à tous, je reviens en core vers vous car je suis perdu et j'ai peur de me faire avoir.

    Voici ma situation :

    Je suis employé dans une société en tant que cadre depuis bientot 5 ans. Je dépends de la convention collective de la métallurgie.
    Je suis victime depuis une certian temps d'harcélement moral de la part du directeur industriel de ma société (sans pouvoir le prouver rééllement comme beaucoup, j'ai simplement des mails en ma possession dans lequel j'alertais le DRH de la dégradation de la situation)
    J'ai demandé au DRH de faire quelque chose pour règler le problème et la solution envisagée par ma direction est de négocier mon départ car elle estime devoir conserver le directeur industriel en poste.

    Nous avions parlé au départ d'un licenciement pour faute dans lequel il me versait une prime de départ, j'effectuais la moitié du préavis.
    J'ai demandé à ce que l'on classe ce licenciement en licenciement éco ce qui a été accepté sur le principe par le DRH.
    Par contre rebondissement ce matin il m'informe que l'avocat de la société refuse le licenciement éco car non justifié.

    Voici donc ce qu'il me propose en définitive :
    Licenciement pour faute grave donc pas de préavis à effectuer. Par contre il me propose un accord transactionnel dans lequel je dénoncerais apparemment le licenciement. Dans cet accord transactionnel, il me donnerais l'équivalent en salaire de mes 3 mois de préavis. Le DRH m'a meme dit que l'on y mettrais mes congès et mon idemnités de départ conventionnelle.

    Voila je tiens à préciser que je n'ai commis aucune faute.

    Je ne sais pas si je dois accepter mais la situation est de plus en plus tendu. En plus je viens de lire que l'indemnités conventionnelle n'étais pas du dans le licenciement pour FG.

    Le resonnement de mon DRH est le suivant :
    1- Mon contrat s'arrete du jour au lendemain.
    2- Je touche un accord transactionnel non négligable (acord + IC + CP)
    3- Je touche les assedics dès mon inscription au chomage sans carence car tout passe dans l'accord transac (qui est non imposable au passage)

    Voila je ne sais quoi faire, je suis perdu pourriez vous m'indiquer votre avis sur les propositions.

    En espérant ne pas être trop confus dans mon explication.

    Merci par avance.
    Bonjour,
    En complément de ce que vous a dit Anissa :
    Il est faux de dire que l'ASSEDIC ne tiendra pas compte de carence puisque normalement elle doit avoir connaissance de la transaction.
    Les congés payés dans le cadre d'une faute grave sont dûs de toute façon, c'est en cas de faute lourde qu'ils ne le sont pas.
    Sauf si la transaction indique le détails des points qu'elle entend régler, l'ensemble de l'indemnité sera assujettie à CSG + CRDS au taux de 11 % alors que l'indemnité de licenciement conventionnelle en est exonérée ainsi que l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse jusqu'au minimum légal de 6 mois de salaires.
    C'est la même chose pour l'exonération fiscale.
    Cordialement.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    31
    Mon DRH m'a clairement dit que je n'étais pas oblilgé de parler de mon accord transac avec eux aux assedics cequi me permettrait d'avoir mon indemmnités au plus tôt et que accessoirement je n'étais pas imposable sur l'accord transac.

    Vrai ou faux

    Sa proposition et texto la suivante

    1- Licenciement pour faute grave. (comme ça pas de préavis à executer mais je pensee qu'il s'est trompé car il m'a parlé de l'indemnité conventionnelle)
    2- je dénonce le licenciement et nous faisons un accord transac qui comprend trois mois de salaire brut correspondant à mes trois mois de préavis non effectué
    3- Je touche mes assedics sans leur avoir parlé de l'accord transac et je bénéficie de ce dernier pour complété le delta de salaire entre les 57% des assedics et mon salaire actuel.

    Voila
    Qu'en pensez vous ?

    Le licenciement pour fautre grave me gene car je ne voudrais pas qu'il me porte préjudice dans mes futurs emplois mais en contre partie le fait de quitter cette atmosphère malsaine n'est pas pour me déplaire.

    Merci encore.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 866
    Monsieur,

    Nous sommes plusieurs à vous avoir déjà répondu sur le sujet.
    Je reprends :

    L'ASSEDIC aura forcément connaissance des sommes que vous avez touchées ; à coup sûr, vous risquez la demande de remboursement de leur part.

    Votre employeur sait parfaitement que vous serez en droit de réclamer 6 mois de salaire pour licenciement sans cause réelle et serieuse, à cela s'ajoutera l'indemnité conventionnelle et vos congés payés.

    Je ne vois pas ce qui vous oblige à accepter un licenciement pour faute qui vous prive, en plus, de votre préavis. Votre employeur, s'il vous dispense du préavis, doit vous le payer. La carence pour l'indemnisation ASSEDIC est de 7 jours, auquel s'ajoute le montant touché dans le cadre d'un accord transactionnel d'un maximum de 75 jours (à vérifier ce point auprès de lulo). Vous ne pouvez et être indemnisé par l'ASSEDIC et toucher le préavis par votre employeur sans carence, et sans être dans l'illégalité. L'ASSEDIC n'a pas vocation à se substituer à ce que ne vous verse pas votre employeur.

    Donc, pour moi, en l'état actuel de ma connaissance du dossier, c'est une mauvaise solution.

    Ce que je préconise : un licenciement simple, une dispense de préavis payé, vos indemnités de licenciement et vos congés payés. Et l'employeur compense avec 6 mois de salaire dans le cadre de l'accord transactionnel.
    N'oubliez pas qu'un accord est dit transactionnel lorsqu'il intervient après le licenciement effectif.

    Cdt

    Anissa
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  9. #9
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Bonjour,
    Suivez bien evidement les conseils des autres contributeurs.

    Je peux vous faire part de mon experience, un accord était annoncé avant le licenciement, et après il n'en était plus question !
    Donc, faites attention, le but de votre employeur dans le licenciement pour faute est de ne pas avoir trop d'argent à vous donner.
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    31
    Citation Envoyé par anissa
    Ce que je préconise : un licenciement simple, une dispense de préavis payé, vos indemnités de licenciement et vos congés payés. Et l'employeur compense avec 6 mois de salaire dans le cadre de l'accord transactionnel.
    N'oubliez pas qu'un accord est dit transactionnel lorsqu'il intervient après le licenciement effectif.


    Anissa

    Merci beaucoup pour ces informations les choses me parraissent bein plus claire maintenant.

    Je poserais juste une dernière question. Qu'entendez vous par licenciement est un licenciement pour faute simple car je croyais qu'il n'y avait comme possibilité soit un licenciement éco soit pour faute.

    Merci encore pour vos précieux conseils et votre disponibilités. Heureusement que ce forum existe...

    Merci

  11. #11
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Mais il peut y en avoir plusieurs :
    - la faute simple qui implique le versement des indemnités de congés payés, de préavis (si non exécut&#233 et conventionnelle de licenciement.
    - la faute grave, qui est d'une telle gravité qu'elle rend impossible la présence du salarié dans l'entreprise y compris pendant le temps du préavis et qui prive celui-ci du préavis et de l'indemnité de licenciement.
    - la faute lourde : qui implique une volonté de nuire de la part du salarié à l'entreprise et qui en plus le prive de l'indemnité de congés payés.
    Cordialement.
    Dernière modification par Chiyoko ; 12/12/2005 à 23h55.

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    31
    Merci encore pour tout.

    Je trouve quand dommage que l'on ne puisse pas interrompre un contrat autrement que pour faute et économique (l'incompatibilité d'humeur aurait été bien dans mon cas)

    Merci

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