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Help me négociation licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par tefly
    Merci encore pour tout.

    Je trouve quand dommage que l'on ne puisse pas interrompre un contrat autrement que pour faute et économique (l'incompatibilité d'humeur aurait été bien dans mon cas)

    Merci
    Attention ! Ce n'est pas ce que j'ai voulu dire, j'ai simplement répondu aux interrogations sur les degrés de fautes et leurs conséquences ; mais il ne faut pas nécessairement une faute pour licencier un salarié, il peut s'agir simplement d'une cause réelle et sérieuse, les deux vocables devant être réunis.
    Cordialement.

  2. #14
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    31
    Excusez moi car en fait c'est moi qui avait mal posé ma question. J'avais en fait bien compris les trois degrès de licenciement pour faute et leurs conséquences mais je ne connaissais pas du tout le licenciement simple et c'était donc sur ce dernier que je souhaitais avoir des précisions.

    Merci à toutes et tous pour votre précieuse aide.

    Sincères salutations

    Tefly

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 866
    Bon courage pour vos négociations...
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  4. #16
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    31
    Excusez moi de revenir à nouveau vers vous mais je deviens fou avec cette histoire.

    Je viens d'avoir mon DRH qui me dit que la transaction ne rentreras pas en ligne de compte dans mon calcul assedic et donc pas de carence de 75 jours car elle aura lieu après mon licenciement et donc après mon inscription à l'assedic.

    Je ne sais pas quoi croire. Auriez vous un avis sur ce point car j'ai l'impression de me faire baloter dans tous les sens. Je ne souhaite pas être dans l'illégalité (peut etre contrairement à mon employeur) mais je souhaite trouver une issue rapide à cette situation.

    Merci encore

    Tefly

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    ben, moi je vous conseille d'être très attentif et méfiant.

    La transaction en rentre pas en ligne de compte dès lors qu'elle ne couvre pas des montants allant au delà de l'obligation légale ou conventionnelle (de la convention collective) pesant sur l'employeur.

    Pour toutes les sommes excédant ces montants, alors la transaction va jouer et augmenter vorte carence à concurrence maximum de 75 jours.

    Pour votre information, LuLo est une excellente source puisqu'elle travaille à l'assedic (c'est bien ça, je ne dis pas de bêtises...?), anissa est spécialiste de droit du travail, j'ai personnellement géré ces questions sous leur angle juridique dans une société de 60 personnes.

    Je veux bien que votre DRH ait un avis différent, mais il va falloir vous méfier de ce qu'il vous dira parce que son job c'est aussi d'aller dans le sens de l'entreprise et pas forcément dans le vôtre.

    Sachez enfin que si la carence est augmentée, ça repousse d'autant la fin de vos droits et que le montant perçu vous permettra de maintenir normalement votre train de vie jusqu'à la fin de la carence. C'est en tout cas le calcul fait par l'assedic.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 866
    Citation Envoyé par tefly
    Je viens d'avoir mon DRH qui me dit que la transaction ne rentreras pas en ligne de compte dans mon calcul assedic et donc pas de carence de 75 jours car elle aura lieu après mon licenciement et donc après mon inscription à l'assedic.
    Oui, ce que dit votre DRH est vrai parce qu'il ne veut vous donner que le montant du préavis soit 3 mois (à rapprocher de ce que vient de dire Mrsu).
    Mais vous vous faites berner dans cette négociation. Vous n'avez pas commis de faute, alors pourquoi accepter un licenciement pour faute qui vous prive de votre préavis payé de 3 mois. Dans sa grande mansuétude, l'employeur vous propose de vous les donner, alors même qu'il aurait de toute façon l'obligation de le faire.
    Il faut refuser.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  7. #19
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Croyez-vous qu'il suffirait de signer une transaction après le délivrance de l'attestation ASSEDIC pour passer au travers des règlements... mais tout le monde le ferait ! Le fait de déclarer une transaction à tout moment à l'ASSEDIC est une obligation et lui bien sûr en tant qu'employeur, il s'en fiche puisqu'il ne subira pas les mêmes conséquences que vous qui pourrez devoir les assumer pendant 10 ans.
    La carence due au préavis repousse également l'indemnisation.
    L'indemnité de licenciement qui ne subit par la carence est celle légale (prévue au code du travail).
    Votre employeur qui a l'air si bien de se préoccuper de vos intérêts en fait arrange surtout les siens sinon pourquoi le ferait-il ?
    N'oubliez pas que tous les salaires et annexes qu'il tente de dissimuler ne vous comptera rien au point de vue retraite par exremple.
    Cordialement.

  8. #20
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    31
    Ok je pense avoir compris l'ensemble de vos indications et vous en remercie.

    Je reste cependant absourdi par le manque d'honnêteté de ma direction et de mon DRH qui me précisent bien à chaque fois qu'ils oeuvrent pour que je ne sois pas lesé dans le pseudo divorce que nous vivons...

    C'est vraiment incroyable mais maintenant je vais tenir le coup pour obtenir les éléments que vous m'avez si gentillement présentés.

    Merci encore pour tous en espérant que je n'aurais plus à venir vous embêter.

    Sincères salutations.

    Tefly

  9. #21
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    31
    Bonjour,

    Je me permets de revenir vers vous pour vous posez une nouvelle question mais également pour vous tenir au courant des suites de mon dossier suite à vos précieux conseils.

    Tout d'abord, je vous remercie car après explication avec mon DRH sur vos conseils de mon refus de licenciement pour faute grave, nous sommes maintenant en négociation pour un licenciement simple pour motif personnel. Il se propose de me conserver dans l'effectif de la société pendant les trois mois de mon préavis sans que je ne soit présent dans la société. Je serais donc rémunéré normalement pendant cette période à laquelle il va ajouter différentes primes équivalentes à trois mois de salaire (au lieu des 6 en cas de procédure Prud'hommales)

    Cette solution me semble acceptable car cela va me permettre à la fin de cette période de trois mois de m'inscrire à l'assedic et de bénéficier d'une idemnité plus importante car les primes versées seront intégrées dans le calcul de mes 12 derniers mois de salaire.

    J'en viens donc à ma question :

    Lorsque je fais une simulation de mes droits sur le site de l'assedic, il me donne (en plus des 7 jours de carence obligatoire et à ceux liés à mes congès) 14 jours de carence correspondant à l'idemnité de rupture. Il est mentionné sur le site qu'il s'agit de jour de carence due au surplus d'indemnité de départ.
    Quel est le bareme pris en compte ? car dans mon cas, mon indemnité de départ est doublé donc 1/5 car je suis cadre et je dépend dans CC de la métallurgie.
    L'assedic prend t'il en compte cela ou se base t'il simplement sur le code du travail qui parle de 1/10 ?
    Donc vais-je à votre avis avoir une carence lié à cette indemnité conventionnelle ?

    Merci.

    Je ne manquerais pas de vous tenir au courant des suites de mon dossier.

    Salutations.

    Tefly

  10. #22
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 866
    Bonjour,

    Je suis bien contente que vous ayez trouvé une solution acceptable, tant du point de vue humain, que du point de vue financier. Pour répondre à votre dernière question, Lulo, sur ce même site, est la référence dans la matière, je vous invite à la contacter directement, elle ne manquera pas de vous apporter tout éclaircissement.

    Bon courage

    Cdt

    Anissa
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  11. #23
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Heureux également de ce dénouement qui me paraît bien meilleur.
    Sous réserve de la confirmation de Lulo, oui, l'ASSEDIC retient l'indemnité légale prévue au code du travail et donc tout ce qui est supra légal, dans ce domaine, fait l'objet de la carence qui vient également s'ajouter au préavis effectué ou pas.
    Pour les primes, je pense vous avoir bien compris en pensant qu'elles seront inclusent dans votre salaire. Il serait bon à mon avis qu'elles soient versées sous forme de gratifications avant le dernier bulletin de salaires (elles compteront donc aussi pour votre ou plutôt vos retraites complémentaires).
    Cordialement.

  12. #24
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Le calcul de la carence complémentaire se fait par comparaison avec le salaire journalier de référence (= salaire moyen divisé par 30).

    Une fois que vous avez ce salaire journalier de référence, il vous faut déterminer le montant des indemnités allant au delà du montant prévu par la loi.

    Muni de ce montant, vous le divisez par le montant de votre salaire journalier de référence et vous avez la durée de majoration de votre carence assedic.

    Attention, l'assedic parle en jours calendaires et non en jours ouvrables ou ouvrés.

    Ceci, sous toute réserve de validation par LuLo, si je me souviens bien de mon inscription récente et des simulations que j'avais faites...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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