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Reconaissance maladie professionelle

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2005
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    CHAMBERY
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    58
    Bonsoir . Mon mari a été licencié pour maladie professionelle le 17:10:2005 . Depuis il est au chomage et indémnisé par les ASSEDIC . Son employeur lui a dit qu'il lui payerai son mois de préavis le jour ou sa maladie sera reconnue officiellement comme maladie professionelle par la sécurité sociale . Mon mari a fait sa déclaration , il a rencontré le medecin conseil qu'il lui a dit qu'il n'y aurai aucun soucis pour que sa maladie soit reconnue maladie professionelle . Depuis nous n'avons pas eu de nouvelles , alors j'ai appelé la sécu . Ils m'ont répondu que par deux fois , ils avaient envoyé à l'ancien employeur de mon mari , un formulaire à remplir sur le poste de travail qu'il occupait . La sécu à besoin de ce papier pour faire avancer le dossier , malheureusement l'employeur ne l'a toujours pas envoyé. Pourquoi fait il durer l'envoie de ce formulaire ? Pour peut être éviter de payer le préavis ... Quels seront les recours de la sécurité sociale si ils n'obtiennent pas ce papier ?
    De plus , à quoi servira cette déclaration de maladie professionelle , maintenant que mon mari est licencié et au chomage ?

    Merci des conseils que vous pourriez donner .
    Chrystel

  2. #2
    Pilier Junior
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    septembre 2005
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    1 600
    En cas de présomption de maladie professionnelle , la CPAM, procède systématiquement à une enquête pour rechercher la cause. , la nature, les circonstances, dans lesquelles l'affection a été contractée, ainsi que la nature des liaisons. ( CSS article L 442-1; R 442-2 et suivants)

    Il y a ensuite un examen du médecin conseil confirlme ou pas la constatation faite par le médecin traitant

    La décision est prise au cours d'une réunion entre le médecin conseil, et l'agent administratif qui traite le dossier.

    Vous devriez recevoir une information sur l'acceptation ou le refus, décision motivée qui sera aussi transmise à votre médecin traitant.
    Normalement cette décision devrait vous êtes notifiée avant un délai de trois mois. (css article R 441-10) à défaut le caractère professionnel est reconnu, en l'absence de reconnaissance vous devez être informé ainsi que le médecin traitant ( CSS R 441-14)

    De plus , à quoi servira cette déclaration de maladie professionelle , maintenant que mon mari est licencié et au chomage ?
    Dans quelle condition s'est passée cette procédure de licenciement? quel a été le motif du licenciement?
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2005
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    CHAMBERY
    Messages
    58
    Citation Envoyé par jeanlouis.touchot
    En cas de présomption de maladie professionnelle , la CPAM, procède systématiquement à une enquête pour rechercher la cause. , la nature, les circonstances, dans lesquelles l'affection a été contractée, ainsi que la nature des liaisons. ( CSS article L 442-1; R 442-2 et suivants)

    Il y a ensuite un examen du médecin conseil confirlme ou pas la constatation faite par le médecin traitant

    La décision est prise au cours d'une réunion entre le médecin conseil, et l'agent administratif qui traite le dossier.

    Vous devriez recevoir une information sur l'acceptation ou le refus, décision motivée qui sera aussi transmise à votre médecin traitant.
    Normalement cette décision devrait vous êtes notifiée avant un délai de trois mois. (css article R 441-10) à défaut le caractère professionnel est reconnu, en l'absence de reconnaissance vous devez être informé ainsi que le médecin traitant ( CSS R 441-14)



    Dans quelle condition s'est passée cette procédure de licenciement? quel a été le motif du licenciement?
    Le licenciement s'est fait suite aux deux visites réglementaires à la medecine du travail , qui a prononçé une inaptitude au poste . mon mari souffre d'une allergie au chrome et au cobalt et l'employeur était dans l'impossibilité de le reclasser au sein de l'entreprise ; Il a donc terminé de travailler le jour de sa deuxieme visite et il a été officiellement licencié 10 jours aprés , dans les régles . Il n'a pas touché d'indémnité de licenciement car il n'a travaillé que 14 mois , et il devrait toucher son mois de préavis le jour ou la sécurité sociale reconnaît officiellement sa maladie comme étant professionelle . Le medecin du travail avait certifié le probléme et les liaisons , pas notre medecin du travail , qui s'est trés peu occupé de mon mari car il n'a jamais été arrêté


    Mais que va t'il se passer si l'employeur ne répond pas à l'enquête sur l'étude de poste ? Est ce que la reunion entre le medecin conseil et l'agent administrati peut se faire sans le résultat de l'étude de poste( étude qui a aussi était faite par le medecin du travail qui connaît bien l'entreprise ).


    Merci d'avance .
    Chrystel

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    Est ce que la reunion entre le medecin conseil et l'agent administrati peut se faire sans le résultat de l'étude de poste( étude qui a aussi était faite par le medecin du travail qui connaît bien l'entreprise ).
    Ca ne peut pas bloquer le dossier, l'employeur a été sollicité, il n'a pas répondu s'ils ont vraiment besoin d'éléments ils le mettront en demeure, voir se déplaceront, sinon le dossier continue.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2005
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    CHAMBERY
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    Citation Envoyé par jeanlouis.touchot
    Ca ne peut pas bloquer le dossier, l'employeur a été sollicité, il n'a pas répondu s'ils ont vraiment besoin d'éléments ils le mettront en demeure, voir se déplaceront, sinon le dossier continue.

    Merci beaucoup , ça rassure !!!

    Excusez moi encore , mais à quoi sert la reconaissance de maladie professionelle aujourd'hui qu'il est licencié et à la recherche d'un emploi . Son probléme à plus ou moins disparu vu qu'il n'est plus en contact avec les produits qui causaient son allergie .Il est reconnu travailleur handicapé par la COTOREP , et rencontre CAP EMPLOI demain .

    Merci d'avance
    Chrystel

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    La reconnaissance est importante, car si plus tard il y a rechute ou aggravation, liée à cette maladie et il continuera de bénéficier des garanties liées à la maladie professionnelle.

    C'est la reconnaissance d'un handicap lié à une maladie professionnelle.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    CHAMBERY
    Messages
    58
    Quelle rapidité !!! Merci ...

    Merci pour toutes les réponses ... j'en arrêterai là et je cloture le sujet !!!!


    Bonsoir
    Chrystel

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