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Résultats 1 à 7 sur 7

voiture de fonction

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    4
    est-il possible de demander une contribution (retenue sur salaire) aux employés bénéficiant d'un véhicule de fonction à 2 places ?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Non, le salaire est la contrepartie du travail fourni, donc si le salarié a fourni tout le temps de travail convenu, son salaire ne peut être amputé pour compenser le fait que son véhicule de fonction comporte plus d'une place et que ces places ne servent pas à l'accomplissement de ses fonctions (le cas est assez drôle, l'employeur serait-il si près de ses sous...). Je sens que l'employeur va bientôt remplacer la voiture par une mobylette (une place).
    Cordialement.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    4
    J'ai quand même vu sur internet sur plusieurs sites que l'employeur peut demander une participation à son employé pour la voiture de fonction. Par contre je n'arrive pas à trouver si cela est différent si la voiture à 5 places ou 2 places.
    On m'a dit que pour une 2 places l'employeur ne pouvait demander une participation à son employé mais je n'arrive pas à trouver un écrit de cela.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2004
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    66
    Bonjour,

    Tout dépend si le salarié a un usage personnel du véhicule. Peut il l'utiliser en dehors de son travail (soir et WE, pendant les congés payés). Si c'est le cas, effectivement l'employeur peut lui appliquer un avantage en nature véhicule sur son bulletin de paie.

    Voir sur www.urssaf.fr (documentation, avantages en nature et frais professionnels, page 2)

    Cordialement,

    François



    Message modifié (30/07/2004 10h52)

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    4
    Il peut effectivement l'utiliser à un usage personnel.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    66
    L'employeur doit donc appliquer un avantage en nature véhicule sur le bulletin de paie.

    en brut sur le BP
    Avantage en nature voiture : + X euros

    En net après le net imposable sur le BP
    Avantage en nature voiture : - X euros (même montant qu'en brut)

    Pour le montant voir sur www.urssaf.fr(documentati on, barême, avantages en nature et frais professionnel page 2)

    Cordialement,

    François

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    4
    Sur sa fiche de paie mon ami a un intitulé "Acompte" de 60€ il me semble. Au final il perd 60€ tous les mois sur son brut du fait d'avoir une voiture de fonction. Ce n'est pas le problème vu que cela présente tout de même certains avantages d'avoir ce véhicule si ce n'est que c'est une 2 places. Et on m'a dit que pour une 2 places l'employeur ne pouvait prendre une contribution à l'employé étant donné que la société a déjà récupéré la TVA sur ce véhicule. Je ne sais pas si tout cela est vrai mais j'aimerais bien le savoir. Merci pour votre aide.

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