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rachat rente AT

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Zoizo
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    66
    bonjour

    l'un(e) d'entre vous saurait il comment est calculé le rachat d'une rente d'accident du travail.

    voici ce que j'ai pu trouver :

    le rachat n'est possible qu'a partir de la 6eme année a compter de la date d'attribution.
    il ne peut etre superieur a 1/4 de la rente (pour les rentes de 50% au plus)

    le calcul s'effectue ainsi : rente annuelle x 0.25 x un coefficient selon l'age (l'age de la demande du rachat je suppose), je n'arrive a trouver nulle part ces fameux coefficients.... les seuls que j'ai pu trouver ce sont appliqués au Luxembourg...

    merci pour vos eclaircissements

    bon week end a tous et toutes

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    à l'ouest
    Messages
    2 227
    Bonsoir,
    La règlementation concernant la conversion des rentes AT est codifiée aux articles L 434-3 et R 434-5 et suivants du CSS.
    La CPAM n'est pas tenue d'accepter la demande (nécessité d'un motif légitime).
    Le mieux est de se renseigner auprès de votre CPAM.
    Cordialement.
    ml44

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Zoizo
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    66


    effectivement, j'avais lu qu'il fallait un motif legitime. je vais lire attentivement les textes que vous m'avez donné

    merci pour votre reponse
    Dernière modification par Zoizo ; 10/12/2005 à 20h47.

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