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Renouvellement CDD

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    1
    Bonjour,

    Je sais que la loie n'autorise le renouvellement d'un CDD qu'une seule fois mais j'aimerais savoir si ce type de situation est possible :

    Situation 1) Je réalise dans une société deux CDD de deux mois. Cette meme société a t'elle le droit de me proposer un nouveau CDD au bout d'un certain temps? Genre 3, 6 ou 12 mois après?

    Situation 2) Je réalise dans une société un CDD de deux mois qui n'est pas renouvelé. Cette meme société peut elle me proposer un second CDD 3, 6 ou 12 mois après?

    Merci d'avance. C'est assez urgent car doit proposer des solutions à une jeune société qui serait intéressée par mon profil.


  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    Bonjour,

    un nouveau CDD est possible sur le même poste si l'entreprise respecte le délai de carence :
    le tiers de la durée du contrat précédent, renouvellement inclus, pour les contrats de 14 jours et plus,
    la moitié de la durée du contrat précédent, renouvellement inclus, pour les CDD de moins de 14 jours.
    La durée du CDD s'apprécie en jours calendaires, mais le délai de carence se décompte en jours d'ouverture de l'établissement concerné.

    Le délai de carence ne s'applique pas, entre autres, en cas de:
    nouvelle absence du salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu,
    emplois saisonniers,
    travaux urgents (sécurité),
    rupture anticipée du fait du salarié.
    refus par le salarié du renouvellement de son contrat,
    contrats conclus au titre des mesures pour l'emploi,
    contrats destinés à pourvoir des emplois pour lesquels il est d'usage de ne pas recourir au CDD (contrats dits d'usage).

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