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Fin de période d'essai à l'initiative de qui ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    2
    Bonjour, j'aimerai avoir quelques éclaircissements sur notre situation, mon mari a démissionné d'un CDI (durée 4,5 ans) pour une autre CDI avec une période d'essai de 2 mois. Le poste ne correspondait pas du tout a celui auquel il avait postulé, de plus les horaires n'étaient pas ce prévus n'ont plus. A la fin de la 2ème semaine, le patron le convoque, et lui dit qu'il ne s'investi pas dans l'entreprise, que l'on ne va pas pouvoir continuer comme cela, qu'il est trop lent et qu'il a pris du retard, il lui laisse le week-end pour réfléchir. Le mardi mon mari lui dit que effectivement le travail ne lui convient pas, et qu'on en reste là. Le patron lui réponds qu'il va en discuter avec sa femme et qu'il lui dit quoi l'aprés midi. L'aprés midi il lui donne congé pour le soir même. Le vendredi il va chercher ses papiers, et constate que sur l'attestation d'assedic il est que la rupture de la période d'essai est à l'initiative du salarié, donc pas d'assedic . Aprés des heures de contestations la patronne lui dis qu'elle ne changera pas son attestation car dans son métier il y a de la demande donc pas besoin de vivre avec l'argent de vrai chomeur. Qu'il ne mérite pas d'être rémunéré à rien faire alors qu'il n'a rien fait pour réussir dans son poste. Mon mari trés déçu de cet echec, voulait mettre a profit cet période pour effectuer une formation qu'il voulait faire depuis longtemps [avec orgnisme qui prend en charge la formation], sans en faire le pas, dans le but de se mettre à son compte au terme de celle-ci. De mon point de vue la période d'essai n'a pas été rompu à son initiative, car il n'a pas les capacités pour ce poste et ils étaient d'accord sur ce point.
    Quel est votre avis ? est-il en faute ? les assedic s'en fichent que cela ne s'est pas passé comme cela ? Que faire ? Si il retrouve un contrat de 3 mois, aura t-il droit de toucher quelque chose ? Dans 3 mois vont-il encore prendre en compte les 27 jours de congés payés qu'il a eu à son précedent emploi ?
    J'ai été longue mais je suis perplexe.

    Un immense merci pour vos lumières.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Première question avant d'attaquer le reste. Avez vous regardé la convention collective de votre mari ? Certaines conventions collectives imposent un écrit pour rompre un essai ( alors que la loi accepte l'oral ) car elles imposent un préavis ( par exemple convention collective Syntec )
    Amicalement

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
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    768
    Bojour,
    1) Suivre les conseils de Pepelle sur la lecture de votre convention
    2) Ce patron est visiblement "tordu", c'est bien lui qui est à l'origine de la rupture puisqu'il lui a dit que votre mari ne convenait pas. (Et je passe sur le poste presenté dans sa plus belle version)
    Donc, pourquoi ne pas lui ecrire pour lui signaler que la rupture fait suite a la conversation ou le patron lui signifiait ses carences. Demandez egalement qu'il vous renvoit par courrier la preuve de la rupture a la demande votre mari.
    -----
    Bien entendu demandez également une nouvelle attestation assedic
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Obby, t'es gentil, mais là, tu renverses la charge de la preuve. C'est pas l'employeur qui doit prouver quelque chose, mais celui qui réclame, en l'occurrence le salarié...
    Si la convention collective prévoit un écrit de la part du salarié pour rompre sa période d'essai, c'est tout bon pour notre internaute car elle prouvera tout de suite ( enfin, son mari) qu'elle n'a jamais fait cette lettre.
    Par contre, si un oral suffit, il faudra prouver par d'autres moyens. Par exemple, s'il y a eu des témoins qui confirmeront qu'on lui a dit de partir le mardi soir.
    A priori et vu ce qu'écrit notre internaute, l'amiable a peu de chance de réussir ( l'employeur est de mauvaise foi et veut semble t'il que ce monsieur ne touche pas les assédics) Mais l'affaire me parait très plaidable devant le CPH car comme pour une démission, la rupture de l'essai par le salarié doit être non équivoque. Or sans un écrit de sa part, elle est équivoque.
    Donc s'il faut envoyer un courrier, il faut indiquer que l'employeur doit reconnaitre la rupture de la période d'essai et refaire une attestation assédics dans les 8 jours ( indiquez dans la lettre que vous le mettez en demeure de le faire) sinon, vous saisissez le CPH. Bien sûr en LRAR.

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Obby
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    septembre 2005
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    Oui excuses moi Pepelle, j'ai un peu mal formulé...

    En fait j'ai dis ca car dans le passé il m'était demandé (fortement) les lettres de demission. J'avais interdiction de faire les attestations Assedic dans celle ci et au pire ils entamaient des procedure de licenciement pour absence non authorisé.

    Vu l'etat d'esprit de mon ex employeur si il avait une chance de se priver d'un ecrit du salarié il l'aurait fait (d'ailleurs je pense que c'est à cause de Prud'hommes perdus ...)

    Le DRH m'avait dis que une demission doit être clair et non equivoque. (pour info je ne pouvais pas non plus accepter une demission d'une personne se plaignant de ses conditions de travail et devait la convoquer)
    -----
    Je confirme ca ne se reglera pas à l'amiable
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Alors que la loi n'impose aucun formalisme concernant les démissions ( peuvent être faites oralement et même par téléphone!) les employeurs et beaucoup de conventions collectives demandent une lettre.Et ils ont raison car ainsi ils se couvrent car si démission faite oralement et sans témoin, que fait l'employeur si le salarié l'attaque devant le CPH en arguant qu'il n'a jamais démissionné? Comment l'employeur pourra t'il prouver l'intention claire et non équivoque du salarié? Même si le salarié ne revient pas dans l'entreprise, on sait depuis de nombreux arrêts que l'abandon de poste n'entraine pas démission claire et non équivoque ( à part si le salarié retravaille déjà ailleurs)
    Seulement ici nous sommes devant une rupture de période d'essai, ce qui n'est pas exactement pareil.
    Ce qu'aurait dû faire notre salarié c'est de retourner travailler lorsqu'il a a appris qu'on lui imputait la rupture de la période d'essai. Là il aurait été très mal l'employeur, je te garantis!

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
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    Ah oui je n'ai pas été assez pertinent, en effet, il s'agit d'une periode d'essai

    I est vrai que oui, si il avait dit, ah mais c'est un malentendu, alors je reviens travailler (est il trop tard?)
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    2
    Merci beaucoup pour vos renseignements, nous avons décidé de porter ceci devant les prud'hommes car la personne reste sur sa décision. Nous avons par ailleur appris qu'il avait un préavis de 15 jours qui n'a pas été effectué, ni payé. Malheureusement l'assedic ne veut rien entendre et nous n'auront donc plus aucuns revenus le mois prochain, a moins de retrouver quelque chose trés rapidement. Ayant eu des revenus les 3 derniers mois nous n'avons pas le droit au rmi, nous devons rester au moins 3 mois sans aucunes ressources pour pouvoir en bénéficier, et l'assedic nous a dit de revenir dans 4 ou 5 mois.
    Enfin je vous remercie encore pour vos réponses.
    Bonne journée.

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
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    Citation Envoyé par Hello59
    l'assedic nous a dit de revenir dans 4 ou 5 mois. .
    dans 121 jours exactement. avec des justificatifs de recherche d'emploi ou de reprise d'emploi même courtes, un droit pourra être octroyé
    Cordialement.

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