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champs d'application code du travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Guill
    Ancienneté
    juillet 2004
    Localisation
    quelque part sur la terre
    Messages
    36
    Employé dans un centre social conventionné, mon employeur afirme que seul les articles de la convention collective sont a prendre en concidération pour la gestion du personnel et la vie des salariés de l'association.

    - Le code du travail n'est il pas la premiere reference pour la gestion des employés ?
    - Et quel article de loi mentionne cette affirmation ?
    Si ce que tu as a dire n'est pas plus beau que le silence, alors tais-toi.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    le droit du travail est d'ordre public, il s'applique à tous
    seule la convention collective prime parce qu'en principe elle est + favorable au salarié, mais elle ne peut aller à l'encontre du code du travail !

    il faut prendre votre convention dans le détail et vérifier qu'elle est conforme au droit du travail

    Article L132-4
    La convention et l'accord collectif de travail peuvent comporter des dispositions plus favorables aux salariés que celles des lois et règlements en vigueur. Ils ne peuvent déroger aux dispositions d'ordre public de ces lois et règlements.

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Guill
    Ancienneté
    juillet 2004
    Localisation
    quelque part sur la terre
    Messages
    36
    Merci,Coquillette pour ta reponse, qui me sera utile.

    Merci encor et a bientot sur net iris;

    Guill
    Si ce que tu as a dire n'est pas plus beau que le silence, alors tais-toi.

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