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Détournement d'arqent suite pression

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    4
    Bonjour,

    Je souhaiterai avoir des informations sur les points suivants :

    Mon père a signé un contrat dans le cadre de son travail (grosse société) avec une ou des sociétés de publicité. Il s'est rendu compte que c'était des sociétés bidons et il y a eu un dépot de plainte.

    Suite à ce dépot de plainte la ou les sociétés en question on fait pression sur lui (toujours par téléphone) afin qu'il leurs fasse des chèques (mon père à un caractère faible).

    Trois ans après sa société c'est aperçu des détournements et à ouvert en interne une enquête qui est remonté jusqu'à mon père. Suite à cela une plainte a été déposée contre mon père, s'en est suivi une perquisition chez mes parents, garde à vue et détention préventive.

    Suite à la perquisition la police a confirmée qu'il n'avait pas profité de l'argent.

    A ce jour nous recevons un courrier en recommandé de sa société le convoquant à un rendez vous préalable à un licenciement (sans réellement exposé les motivations : mesure disciplinaire). Il est actuellement toujours en détention préventive.

    Mes questions sont les suivantes :

    Au niveau du licenciement, n'ayant pas bénéficié de l'argent, peut il quand même se faire licencier pour faute lourde ? Et dans ce cas la peut il bénéficier du chomage (il est à cing ans de la retraite) ?

    Au niveau juridique, que risque t-il ? (je crois que cela se passera au pénal, montant environ 1 200 000 Euros).

    Je vous remercie d'avance de vos réponse.

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Tout licenciement donne des droits au chômage.
    S'il conteste son licenciement au Conseil des Prud'Hommes l'affaire ne sera traitée que lorsque le pénal aura rendu son jugement et la décision devra tenir compte de celui-ci.
    Personnellement, ne connaissant le dossier que superficiellement, je ne peux vous dire pas la peine encourue mais je pense qu'il a un avocat et celui-ci sera mieux placé pour vous informer.
    Cordialement.
    Dernière modification par Chiyoko ; 09/12/2005 à 21h34.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    4
    Bonsoir pm34,

    Merci pour ta réponse.

    Le problème c'est que l'avocat nous donne aucune information (secret de l'intruction ...) a part nous demander 3 000 Euros d'honoraire.

    Quand il va voir mon pere il reste 5 minute ou lui envoi un courrier ...

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Les dispositions du code pénal, n'ont rien à voir avec le secret de l'instruction.
    Il faudra savoir au titre de quel(s) chef(s) d'accusation, il sera éventuellement traduit devant le tribunal.
    Cordialement.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    4
    D'après ce que j'ai compris c'est pour faux et usage de faux (il a signé les chèques et les a contre signés)

    De plus le juge a dit qu'il devrait faire 4 mois de préventive (d'après ce qu'il a dit à ma mére)

    Et enfin la police a attrapé un des gars (ils ont retourvés des fusils à pompe chez lui) et il aurait donné des noms.

  6. #6
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Je ne comprends pas comment un juge peut prévoir le temps d'une instruction ni celui pendant lequel la détention provisoire sera nécessaire, c'est peut-être une évaluation fruit de son expérience.
    Les peines sont différentes s'il y a faux et usage de faux, ou complicité d'escroquerie, ou escroquerie voire en bande organisée.
    Cordialement.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    4
    Les 4 mois c'est un minimun.
    Il lui a aussi précisé que c'était pour sa sécurité.
    Il n'y a pas de complicité car ces sociétés de pub était déjà connu des services de police et mon père n'est pas le seul dans ce cas la.
    Cordialement.

  8. #8
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    On ne peut pas présumer des chefs d'inculpation et la complicité ne se définit pas ainsi mais je pense que vous pourriez essayer de vous rapprocher d'associations d'aide aux détenus.
    Cordialement.

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