Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 10 sur 10

Demission Cause Demenagement

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Rw
    Rw n'est pas en ligne
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    1
    Je voudrai une precision sur ce qui concerne le texte suivant pour savoir si je peux beneficier des Assedic en demissionant pour suivre ma conjointe qui elle doit changer de domicile pour son emploi. Son poste serai en Angleterre. Puis-je toujours toucher mes Assedics?

    "Une personne qui quitte volontairement son emploi (il peut s'agir du dernier emploi ou de l'avant-dernier dès lors que celle-ci n'a pas retravaillé 3 mois) n'a pas droit aux allocations de chômage, sauf dans certains cas où les départs volontaires sont considérés comme légitimes (ex. départ volontaire pour suivre le conjoint qui change de domicile pour exercer un nouvel emploi)."

    Merci

    RW


  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    je pense que vous rentrez dans le cadre de cette exception, après, pour un départ à l'étranger, je ne sais pas comment cela se passe

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    4
    Bonsoir,

    Je pense que vous pouvez bénéficier de la clause prévue aux Assedic '' Rapprochement Familliale'' si vous êtes mariés ou pacsés. Si vous vivez en concubinage, cela est beaucoup plus difficile à prouvé aux yeux des Assedic. En ce qui concerne le lieu de déménagement ''Angleterre'', renseigné vous quand même auprés de votre antenne ASSEDIC.

    Bon déménagement !!!


  4. #4
    gingko
    Visiteur
    Je n'interviens qu'épisodiquement sur ce forum, laissant d'autres intervenants compétents (sosjud, declercq, pfrançois,coquillette, etc..) intervenir avant, et n'intervenant ensuite qu'en cas de désaccord ou de complément me semblant nécessaire.
    Pas du tout!
    les allocations ASSEDIC ne sont servies qu'aux résidents en France.
    Une telle situation peut tout au plus générer des droits, qui pourront être réactivés au retour en France (prescription: 3 ans).
    Désolé Rw

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    7
    non ******
    la reglementation assedic permet pendant 3 mois l'exportation des allocation a l'etranger ( cee )
    se renseigner aupres de l'assedic ou voir site assedic.fr

  6. #6
    gingko
    Visiteur
    Bonsoir bruno, salut rw
    Je n'avais pas connaissance de cette possibilité "d'exportation temporaire " des allocations; la limite de 3 mois semble exclure de toute façon une nouvelle résidence à l'étranger, ce qui est le cas concerné.
    Maintenant on peut toujours prétendre aller d'abord "temporairement" à l'étranger, puis dire qu'on change d'avis pour y établir sa résidence finalement...
    Je ne veux pas pour ma part en dire plus sur un tel processus!

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    7
    Vous percevez les allocations de chômage en France et partez chercher du travail dans un autre pays européen
    Vous pouvez continuer à percevoir vos allocations durant 3 mois maximum. Les indications portées par l'Assédic sur le formulaire E 303 permettent à l'institution étrangère de chômage de vous indemniser.

    Avant votre départ de France, faites remplir par l'Assédic l'imprimé E 303 et remettez-le à l'organisme payeur étranger.


    ref doc assedic site assedic.fr

    Bonjour ****** donc je confirme mais avec la petite nuance que c'est l'organisme etranger qui paye l'allocation
    A bientot


  8. #8
    gingko
    Visiteur
    Bonsoir bruno...
    Petite "nuance" qui méritait effectivement d'être indiquée , car dans bien des pays, les allocations chômage sont très inférieures à celles en France!
    Bon, mais à mon avis ce petit "truc" limité et temporaire ne change rien au principe général que j'ai rappelé et ne méritait pas le "non ******" que tu m'as infligé.
    bien cordialement.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    7
    oui s'cuses ****** je viens de relire la question poséee , effectivement ce que j'avance c'est lorsque les droits sont déja ouverts en France ils peuvent etre exportés a l'etranger ( cee)

    si la demission intervient en france pour suivre son conjoint a l'etranger le dossier sera examiné en commission paritaire assedic

    Avec mes excuses

  10. #10
    gingko
    Visiteur
    bonsoir Bruno
    Je n'ai ,j'avoue, pas vérifié, ton truc de versement temporaire à l'étranger pendant 3 mois, te faisant confiance. je te laisse donc à tes rectifications.
    Maintenant, le plus fort, c'est que non seulement tu reviens dessus, mais en plus, tu en rajoutes dans le sens contraire!
    Pour moi, comme je l'ai dit, la démission pour rejoindre son conjoint ouvre droit aux allocations ASSEDIC, peu important que la nouvelle résidence soit à l'étranger... Mais les droits ne seront servis qu'en cas de résidence en France (cas d'un retour ultérieur), avec prescription de 3 ans.
    Il n'y a pas besoin de recours à la commission paritaire pour un tel cas de figure, parfaitement prévu.
    bien cordialement

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